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- Catégorie : Actualité Fiscale
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- Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?
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- Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60%
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- Procédure de contrôle fiscal et Covid-19
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- un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés et crédits de TVA face aux crise sanitaire et financière
- La taxation d’après les éléments du train de vie
- Vers un droit de partage au taux de 1,1%!
- Questions/réponses sur l’obligation de déclarer les comptes bancaires à l’étranger
- Payer son impôt chez le buraliste….c’est possible.
- L’exonération de la plus value immobilière sur la résidence principale est maintenue….mais la fiscalité locale immobilière pourrait évoluer
- Le verrou de Bercy…toujours en question!
- Un guichet de régularisation destiné aux entreprises pour leur mise en conformité fiscale
- Vers une extension de l’abus de droit fiscal…
- Les résultats d’un contrôle fiscal opposables à l’administration
- Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital des non résidents peuvent être contestées
- Les Sanctions pénales en cas de fraude fiscale
- Les sanctions fiscales de la fraude fiscale
- Qu’est ce qu’est la fraude fiscale?
- Prélèvement à la source : le taux neutre
- Comment se calcule le prélèvement à la source ?
- Quels sont les revenus soumis au prélèvement à la source
- Quel passif déduire de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
- Que doit-on déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
- Les gains de cession de bitcoins peuvent être taxés à 19 %
- Qui doit déclarer l’impôt sur la fortune immobilière ?
- L’usufruitier des parts sociales de SCI peut enfin déduire les déficits
- Le droit à l’erreur face à l’administration fiscale
- Les mesures fiscales attendues dans le cadre du projet de loi de finances 2018
- Régularisation fiscale des avoirs à l’étranger non déclarés
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- Les avantages fiscaux de la holding
- L’administration me demande de modifier ma déclaration de revenus. Dois-je y procéder?
- Les rescrits fiscaux spécifiques
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- Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal ?
- Les résultats du contrôle fiscal de 2021 en chiffres
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- Quelle fiscalité pour le PER?
- Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?
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- La déclaration d’actifs en crypto-monnaies : comment éviter les pénalités fiscales ?
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- Le Fisc a-t-il tous les droits ?
- Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques
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- LA FISCALITE DU DIVORCE
- SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
- La Saisie par le Fisc des contrats d’assurance-vie
- Qu’est-ce-que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ?
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- Modèle Lettre 19 - Contentieux - Réponse à une demande de constitution de garantie
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- Modèle Lettre 18 - Contrôle Fiscal - Demande de report d’entretien dans le cadre d’un Examen de la situation fiscale personnelle
- Modèle Lettre 17 - Recouvrement Fiscal - Demande de dégrèvement CFE
- Modèle Lettre 16 - Déclaration impôts sur le revenu - Demande de rattachement au foyer fiscal parents
- Modèle Lettre 15 - Recouvrement Fiscal - Demande de remise gracieuse pour particulier
- Modèle Lettre 14 - Recouvrement Fiscal - Demande de remise gracieuse pour un professionnel
- Modèle Lettre 13 - Recouvrement Fiscal - Demande de sursis en paiement
- Modèle Lettre 12 - Recouvrement Fiscal - Demande de délai de paiement
- Modèle Lettre 11 - Contrôle Fiscal - Saisine du supérieur hierarchique dans un contrôle sur pièces
- Modèle Lettre 10 - Contrôle Fiscal - Saisine de la Commission de conciliation
- Modèle Lettre 09 - Contrôle Fiscal - Saisine de la Commission départementale des impôts directs
- Modèle Lettre 08 - Contrôle Fiscal - Saisine de l'interlocuteur départemental
- Modèle Lettre 07 - Contrôle Fiscal - Saisine du supérieur hiérarchique
- Modèle Lettre 06 - Contrôle Fiscal - Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier
- Modèle Lettre 05 - Contrôle Fiscal - Réponse à une proposition de rectifications pour professionnel
- Modèle Lettre 04 - Contrôle Fiscal - Demande de prorogation de délai pour répondre à une proposition de rectification
- Modèle Lettre 03 - Contrôle Fiscal - Demande du bénéfice de la procédure de régularisation
- Modèle Lettre 02 - Contrôle Fiscal - Demande d'intervention chez votre conseil
- Modèle Lettre 01 - Contrôle Fiscal - Demande de report de rendez-vous
- Contrôle Fiscal - Déroulement et recours en schémas - Brochure d'accompagnent
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Isabelle Arpaïa
Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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