Sont imposables les plus-values réalisées lors d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit y afférent.
Cette cession constitue le fait générateur de l’impôt.
Par cession à titre onéreux, il y a lieu d’entendre toutes les transmissions qui comportent une contrepartie en faveur du cédant.
L’accompagnement par un professionnel du droit fiscal peut s’avérer utile.
Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/
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