- Récent
Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.
Comment définir la location meublée ? Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux qui comprennent tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire. En effet, la location d'un local d'habitation qui se trouve...
La déclaration d'actifs en cryptomonnaies intervient au moment où la déclaration des revenus doit être établie. Sont imposables, les cessions à titre onéreux d’actifs en cryptomonnaie en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal, de l’échange d’un bien autre qu’un actif...
Quelle est la fiscalité pour les dons effectués auprès des associations ? Existent ils des avantages? Comment en être certain? Nous apportons des réponses. Le Régime fiscal des dons effectués au profit d’une association Les particuliers qui effectuent des dons...
Qu'est-ce que le pacte Dutreil ? En quoi ce pacte Dutreil est intéressant et comment en bénéficier? Nous vous expliquons ce dispositif. Définition Le « pacte Dutreil » est un dispositif instauré en 2003 pour alléger le coût fiscal de...
Que faire si l'administration fiscale vous demande par le biais d'un de ses agents, de modifier votre déclaration des revenus par exemple au motif que ce qui a été effectué ne serait pas conforme?
Proposition de rectification, que faire? Vous êtes en cours de contrôle et vous savez qu'une proposition de rectification va vous être transmise. Vous avez fait l'objet d'un contrôle sur pièces sans avoir été informé et vous êtes surpris de recevoir...
Sont imposables les plus-values réalisées lors d'une cession à titre onéreux d'un bien immobilier ou d'un droit y afférent. Cette cession constitue le fait générateur de l'impôt. Par cession à titre onéreux, il y a lieu d'entendre toutes les transmissions...
La procédure de rescrit concerne tous les impôts mentionnés dans le code général des impôts. Son objectif est de permettre à tous citoyens d’avoir une sécurité juridique en matière fiscale.
La sécurité juridique suppose le respect des situations acquises, par la loi ou l’écoulement du temps. La matière fiscale révèle toutefois que cet objectif de sécurité juridique n’est pas toujours aisé à atteindre. En effet, la loi fiscale est sans...
Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/ Vous faîtes l'objet d'un contrôle fiscal. Que faire? Comment se compoter? 5 Conseils pour face à un contrôle fiscal. Un accompagnement par un professionnel est conseillé. Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/
Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
EN SAVOIR+
