Les honoraires facturés au client :

Types d’honoraires d’un avocat fiscaliste :

Honoraire au temps passé :
Un taux horaire est convenu avec vous de sorte que la facturation varie selon le temps de travail consacré à votre dossier.

Honoraire forfaitaire :
Un montant global et forfaitaire est convenu avec vous pour le traitement de l’intégralité de votre dossier.

Honoraire au résultat :
Un complément de rémunération s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. Il est calculé selon un pourcentage du gain, de l’économie ou de l’avantage obtenu. Ce complément d’honoraire est payable dès que le résultat est définitivement acquis.
Complément d’informations apporté par l’avocat : Tarif horaire : 300 € HT soit 360 € TTC

Prise de décision

Les modalités financières sont discutés entre le client et son avocat fiscaliste maître Isabelle Arpaia. Cet accord est matérialisé dans une convention d’honoraire également appelé une lettre de mission. Ce document contractuel vise à protéger le client et son avocat. Il est obligatoire.

De manière générale, la mission de conseil se facture au temps passé. Elle peut éventuellement se trouver plafonnée. En revanche la mission d’accompagnement en matière de contrôle fiscal se fait au choix du client soit au temps passé soit un forfait accompagné d’un honoraire sur le résultat. Cela dépendra aussi des étapes dudit contrôle.

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais, ni les diligences supplémentaires.
Compte tenu de l’expérience de l’AVOCAT dans des dossiers comparables, il est possible de donner des estimations budgétaires pour les prestations proposées dans le cadre de la Mission.

Ces estimations sont données par rapport à un déroulement prévisible du dossier. Si un quelconque développement devait survenir de nature à modifier cette estimation, l’AVOCAT en informerait aussitôt le CLIENT de manière à ce que ce dernier ait toujours un maximum de visibilité sur les honoraires.

De même, si des demandes particulières du CLIENT devaient conduire à revoir ces montants, l’AVOCAT en avertira aussitôt le CLIENT qui décidera des suites à donner à la Mission