Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60%
Taxation de 60% des avoirs détenus à l'étranger non déclarés et non justifiés
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Isabelle Arpaïa
Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées
La taxe sur les plus-values immobilières a été codifiée à l’article 1609 nonies G du code général des impôts (CGI). Elle est assise sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € imposables à l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle taxe est applicable à compter des cessions intervenues le 1er janvier 2013. Une instruction administrative a précisé le 6 août 2013 les modalités de détermination de cette taxe. La Base d’Imposition de la taxe sur les plus-values immobilières élevées (TPVIE) La taxe sur les plus-values immobilières élevées est assise sur les plus-values immobilières imposables à l’impôt sur le revenu ou...
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