Patrimoine

Il n’est pas interdit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Ce qui peut vous mettre dans l’illégalité, c’est de ne pas le déclarer à l’Etat français!

Les modalités de calcul de la plus ou moins values de cession des actifs numériques effectuée par un particulier.

Bien qu’il existe un grand nombre de cryptoactifs, le marché est dominé par le Bitcoin. Encore inconnus il y a quelques années, les actifs numériques sont de plus en plus présents dans le monde économique. Cependant les modalités d’imposition des...

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L'exonération est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de...

Comment s'applique le régime des plus values immobilières des particuliers en présence d'usufruitier successif?

Avoirs étrangers non déclarés : La Cour de cassation favorable à la saisine du Conseil constitutionnel sur la procédure de taxation d'office à 60%

Taxation de 60% des avoirs détenus à l'étranger non déclarés et non justifiés

1 – Vous détenez des titres britanniques dans un PEA, quels sont les changements ? Pour être éligibles au PEA et au PEA-PME, les titres doivent notamment être émis par des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’Union...

En France, on compte en moyenne 130 000 divorces par an. Un audit patrimonial et fiscal constitue un outil juridique qui peut s’avérer utile pour déterminer la stratégie de séparation et en maitriser le coût fiscal.

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 permet aux travailleurs non-salariés de débloquer exceptionnellement et provisoirement, une partie de leur épargne retraite de manière anticipée et dans une certaine limite en...