• Récent
  • Tout
  • Actualité Fiscale
  • International
  • Professionnels
  • Contentieux
  • Patrimoine
  • Particuliers
  • Procédures
  • Recouvrement
La déclaration d’actifs en crypto-monnaies : comment éviter les pénalités fiscales ?

La déclaration d’actifs en crypto-monnaies : comment éviter les pénalités fiscales ?

23 octobre 2023
Résidence fiscale en France : les erreurs à ne pas faire

Résidence fiscale en France : les erreurs à ne pas faire

28 décembre 2024
L’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?

L’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?

20 août 2024
Les effets d’un éventuel retour de l’ISF

Les effets d’un éventuel retour de l’ISF

24 juillet 2024
Ce que le fisc regarde

Location meublée, des modifications du régime fiscal dans le PLF 2024

10 novembre 2023
Quelle fiscalité pour le PER?

Quelle fiscalité pour le PER?

23 octobre 2023
Faut-il déclarer son compte Paypal, Revolut ou N26… ?

Faut-il déclarer son compte Paypal, Revolut ou N26… ?

23 octobre 2023
Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?

Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?

23 octobre 2023
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

23 octobre 2023
Quelle imposition pour les locations meublées ?

Quelle imposition pour les locations meublées ?

23 octobre 2023
Qu’est-ce que la prescription fiscale ?

Qu’est-ce que la prescription fiscale ?

14 avril 2023
Quelle fiscalité pour les dons aux associations ?

Quelle fiscalité pour les dons aux associations ?

23 octobre 2023
Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?

Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?

14 avril 2023
  • CONTACT
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • CGV
  • PLAN DU SITE
mercredi 2 juillet 2025
Avocat Fiscaliste Paris
  • Le Blog
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • Fiscalité
    • Contrôle fiscal
      • Contrôle fiscal des particuliers
      • Contrôle fiscal des entreprises
    • Contentieux fiscal
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
  • Qui suis-je
  • Presse
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Me Contacter
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Le Blog
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • Fiscalité
    • Contrôle fiscal
      • Contrôle fiscal des particuliers
      • Contrôle fiscal des entreprises
    • Contentieux fiscal
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
  • Qui suis-je
  • Presse
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Avocat Fiscaliste Paris
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Home Particuliers
La déclaration d’actifs en crypto-monnaies : comment éviter les pénalités fiscales ?

La déclaration d’actifs en crypto-monnaies : comment éviter les pénalités fiscales ?

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
Publié le 12 avril 2023 - Mis à jour le 23 octobre 2023
dans Particuliers, Patrimoine
Reading Time: 6 mins read
A A
0
Partager sur TwitterPartager su LinkedinPartager sur Facebook

La déclaration d’actifs en cryptomonnaies intervient au moment où la déclaration des revenus doit être établie.

Sont imposables, les cessions à titre onéreux d’actifs en cryptomonnaie en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal, de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique, de l’échange avec soulte d’un actif numérique ou d’un service. Les cryptomonnaies les plus connues sont le bitcoin ou l’éthéreum. Mais, elles ne cessent de se renouveler et se multiplier.

Il y a 2 catégories de déclaration à effectuer :

  • La déclaration d’actifs numériques détenus à l’étranger (formulaire 3916 bis)
  • La déclaration de revenus tirés d’actifs numérique. Cette déclaration diffère selon que ces revenus sont qualifiés d’occasionnels ou de professionnels.

Pour ne pas se voir appliquer des pénalités fiscales, il convient de procéder à ces déclarations dans les délais au titre de chacune des années d’imposition.

Par ailleurs, il convient aussi de déclarer les revenus tirés de ces actifs numériques dans la bonne catégorie.

En effet, ces dernières années, le régime d’imposition a été régulièrement amendé.

La fiscalité de la cryptomonnaie

Antérieurement à 2019

Les gains occasionnels réalisés par les particuliers restaient soumis au régime des plus-values sur biens meubles. Autrement dit, une taxation à l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 19% et aux cotisations sociales à hauteur de 17,2% (CSG, CRDS, prélévement social).

Les gains occasionnels de minage acquis gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système étaient taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

Quant aux opérations de cession qui résultaient d’acquisitions à titre habituel d’actifs numériques à des fins de reventes étaient imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Depuis le 1er janvier 2019

Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui réalisent des opérations dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées au taux forfaitaire 30%  (soit 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%). Il s’agit du régime du prélévement forfaitaire unique appelée aussi la Flat tax.

Sur option, ces plus-values d’actifs numériques peuvent être taxées au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel seront ajoutés 17.2% de prélèvements sociaux.

Toutefois, seuls relèvent de ce régime d’imposition les gains non professionnels, par opposition aux gains professionnels.

En revanche, les produits tirés de l’activité d’achat-revente d’actifs numériques, lorsqu’elle est exercée à titre habituel et pour son propre compte, constituent une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il s’agit d’un gain professionnel.

Selon l’administration, les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de faits dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre d’actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

A compter du 1er janvier 2023

Dans la mesure où le législateur a estimé que le critère d’habitude retenu par l’administration fiscale était inapproprié au domaine des crypto-actifs, caractérisé par un nombre de transactions pouvant être considérable, y compris pour un particulier, une nouvelle définition des gains professionnels a été arrêtée.

A compter de 2023, sont qualifiés de bénéfices professionnels, les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations (Art. 92, 2.1° bis nouveau du CGI).

En fait, il est à souligner que les critères retenus pour qualifier l’exercice à titre professionnel sont calqués sur ceux retenus pour les opérations de bourse.

La différence entre activité professionnelle et activité occasionnelle s’effectue désormais sur des critères qualitatifs comme la supériorité de la somme annuelle globale des plus-values provenant de l’activité au regard des autres revenus du foyer fiscal, l’utilisation d’outils professionnels, la complexité des opérations réalisée plutôt que les critères quantitatifs.

Enfin, à compter du 1er janvier 2023, les gains de cessions d’actifs numériques effectués par des particuliers dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations seront taxés dans la catégorie des BNC et non BIC.

L’enjeu fiscal réside dans la différence de taxation entre des gains qui relèvent du régime du micro-BIC et des gains relevant du régime du micro-BNC.  En effet, le taux d’abattement forfaitaire de charges déduites du bénéfice de ces deux régimes micro diffèrent. En effet, le taux d’abattement forfaitaire est de 71 % en micro-BIC et de 50 % en micro-BNC pour un chiffre d’affaires HT n’excédant pas 72 600 € HT.

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts?

Il convient de procéder aux déclarations suivantes :

  • Pour détailler le calcul des opérations de cessions, afin de déterminer les bénéfices imposables (plus-value) ou les pertes (moins-value), il conviendra de se reporter au formulaire de l’annexe n°2086
  • Pour renseigner la plus-value ou la moins-value de vos cessions d’actifs crypto le formulaire de l’annexe n° 2042 C (cases 3AN ou 3BN) ;
  • Pour déclarer un compte crypto sur une plateforme basée à l’étranger, il conviendra de remplir un formulaire n°3916 bis pour chaque compte.

La fiscalité de l’activité de minage d’une cryptomonnaie

Le minage est une opération de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie (ou cryptomonnaie), selon la publication du Journal officiel du 23 mai 2017 relative au vocabulaire informatique. Les gains que peut générer cette activité ne relèvent pas du même régime fiscal que ceux des plus-values résultant de la vente d’actifs.

Le minage, quant à lui, relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).Selon la doctrine administrative, Il fait en effet partie des activités lucratives dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles. Le paragraphe n°1080 du BOFIP-BNC-CHAMP-10-10-20-40 consacré aux actifs numériques précise que pour les activités de minage : « Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement »

Les pénalités fiscales à éviter :

Lorsqu’on évoque les pénalités fiscales, il s’agit des majorations de 10% voire de 40% et des intérêts de retard (0.20% par mois écoulé après le délai de dépôt de déclaration).

S’il s’agit d’actifs étrangers non déclarés, le contribuable s’expose à une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration (montant porté respectivement à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée).

C’est pourquoi, pour ne pas se voir appliquer des pénalités fiscales, il convient de procéder à ces déclarations dans les délais au titre de chacune des années d’imposition.

Par ailleurs, il convient aussi de déclarer les revenus tirés de ces actifs numériques dans la bonne catégorie.

Enfin, la remise en cause par l’administration fiscale de l’application du régime des plus-values privées au profit d’une taxation en BIC ou en BNC permettrait automatiquement l’exclusion du régime du micro BIC ou BNC avec l’application d’un abattement forfaitaire.

La taxation serait la suivante sur la totalité du profit tiré de ces actifs numériques:

  • à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 12,8 % ;
  •  aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux de 17,2 % ;
  • et, le cas échéant, à la contribution sur les hauts revenus (CEHR) au taux de 3 ou 4 %.

Cela pourrait en effet intervenir si l’administration fiscale devait remettre en cause le caractère occasionnel de la transaction et conclure à une activité professionnelle et à exclure l’activité occasionnelle.

Cette imposition pourrait être assortie de majorations exclusives de bonne foi (40% ou 80%) et pourrait être appliquée sur une période pouvant aller jusqu’à 10 années en arrière. La Jurisprudence est à suivre sur ce sujet.

Tags : cryptoactifsCryptomonnaieplus value de crypto

Soyez informé des publications Avocat Fiscaliste Le Mag


Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Se désabonner
Post Précédent

Quelle fiscalité pour les dons aux associations ?

Post Suivant

Qu’est-ce que la prescription fiscale ?

Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
En Savoir+

Vous serez intéressé par ces Posts

Résidence fiscale en France : les erreurs à ne pas faire
Actualité Fiscale

Résidence fiscale en France : les erreurs à ne pas faire

La résidence fiscale est un aspect crucial de votre gestion administrative et financière. En évitant les erreurs mentionnées et en comprenant les critères de résidence...

par Isabelle Arpaia
28 décembre 2024
L’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?
Actualité Fiscale

L’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?

L'audit fiscal est un outil préventif et correctif essentiel pour assurer la conformité fiscale et éviter des sanctions potentiellement lourdes. Il devient un outil de...

par Isabelle Arpaia
20 août 2024
Les effets d’un éventuel retour de l’ISF
Actualité Fiscale

Les effets d’un éventuel retour de l’ISF

Un peu d'histoire L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), a été remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018 qui constitue une...

par Isabelle Arpaia
24 juillet 2024
Ce que le fisc regarde
Actualité Fiscale

Location meublée, des modifications du régime fiscal dans le PLF 2024

La location de locaux classés meublés de tourisme relèverait du second seuil, celui de 77 700 € au lieu de 188.700 €, et bénéficiera de...

par Isabelle Arpaia
10 novembre 2023
Charger Plus
Post Suivant
Qu’est-ce que la prescription fiscale ?

Qu'est-ce que la prescription fiscale ?

Quelle imposition pour les locations meublées ?

Quelle imposition pour les locations meublées ?

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Les avantages fiscaux de l'assurance-vie

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J'accepte la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Infos et Contact Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscal - Contentieux et recouvrement Impôts - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - foncier - Succession et donation - ISF IFI...

Isabelle Arpaïa

Avocat Fiscaliste

Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

EN SAVOIR+

Isabelle Arpaia avocat fiscaliste signature

Retrouvez-moi sur les réseaux

Publications Populaires

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

18 janvier 2018
Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?
Particuliers

Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?

02 septembre 2023
ESFP
Actualité Fiscale

La taxation d’après les éléments du train de vie

10 février 2020
Faut-il déclarer son compte Paypal, Revolut ou N26… ?
International

Faut-il déclarer son compte Paypal, Revolut ou N26… ?

23 octobre 2023
Plus values de valeurs mobilières
Particuliers

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

25 avril 2022
Résidence fiscale en France : les erreurs à ne pas faire
Actualité Fiscale

Résidence fiscale en France : les erreurs à ne pas faire

28 décembre 2024

Votre réfèrence en Fiscalité par Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. Contrôle fiscal et redressement fiscal - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - Revenus fonciers - Succession et donation - ISF et IFI...
EN SAVOIR+

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Ce site utilise les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Consultez la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.