• Récent
  • Tout
  • Actualité Fiscale
  • International
  • Professionnels
  • Contentieux
  • Patrimoine
  • Particuliers
  • Procédures
  • Recouvrement
ESFP

La taxation d’après les éléments du train de vie

10 février 2020
Plus-value immobilière

L’administration me demande de modifier ma déclaration de revenus. Dois-je y procéder?

7 février 2023
Plus-value immobilière

Redressement fiscal : Comment se défendre?

7 février 2023
Plus-value immobilière

Plus-value immobilière

8 décembre 2022
les rescrits

Les rescrits fiscaux spécifiques

24 novembre 2022
Sécurité fiscale

Sécurité juridique en matière fiscale : le rescrit

5 novembre 2022
Conseils contrôle fiscal

5 Conseils pour faire face à un contrôle fiscal

11 novembre 2022
qu'est qu'un contrôle fiscal

Les différents contrôles fiscaux

11 novembre 2022
Quel régime fiscal pour une SCi?

Quel régime fiscal pour la SCI ?

11 novembre 2022
Préparer sa transmission

Pourquoi préparer sa succession?

14 septembre 2022
Détenir un compte à l'étranger

Compte à l’étranger, illégal?

29 août 2022
Avoirs étrangers

Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal ?

23 août 2022
Pack Contrôle Fiscal Modèles Lettres pour Particuliers Professionnels SCI - Avocat Fiscaliste Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts - Paris.

Les résultats du contrôle fiscal de 2021 en chiffres

23 août 2022
  • CONTACT
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • CGV
  • PLAN DU SITE
mercredi 29 mars 2023
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Le Blog
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • Fiscalité
    • Contrôle fiscal
      • Contrôle fiscal des particuliers
      • Contrôle fiscal des entreprises
    • Contentieux fiscal
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
  • Qui suis-je
  • Presse
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Me Contacter
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Le Blog
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • Fiscalité
    • Contrôle fiscal
      • Contrôle fiscal des particuliers
      • Contrôle fiscal des entreprises
    • Contentieux fiscal
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des entreprises
  • Qui suis-je
  • Presse
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Home Actualité Fiscale
ESFP

La taxation d’après les éléments du train de vie

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
10 février 2020
dans Actualité Fiscale, Procédures
Reading Time: 3 mins read
A A
0
Partager sur TwitterPartager su LinkedinPartager sur Facebook

Elle peut revêtir deux formes :

– l’évaluation forfaitaire minimale d’après certains éléments du train de vie prévue à l’article 168 du code général des impôts 

– la taxation forfaitaire en fonction de certains éléments du train de vie liés à des activités occultes ou illégales du contribuable prévue par l’article 1649 quater-0 B ter du code général des impôts. Dans cette dernière hypothèse, la taxation ne peut être mise en œuvre que dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique.

La procédure normale de contrôle des déclarations d’ensemble des revenus (détermination de certains revenus catégoriels comme les bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles), est celle qui résulte :

Soit de la demande d’information (Article L.10 du livre des procédures fiscales)

Soit de la demande d’éclaircissements ou de justifications qui peut aboutir à une taxation d’office lorsque le contribuable n’a pas répondu ou a répondu de manière non satisfaisante (Articles L.16 et L.16 A du LPF)

Dans la pratique, ces procédures permettent de prendre en compte l’ensemble des sommes qui ont servi à financer les dépenses du contribuable, mais offre à ce dernier le moyen de justifier que les fonds par lui employés n’ont pas pour origine des ressources occultes ou le produit de fraudes fiscales.

Lorsque la mise en œuvre de ce dispositif est impossible ou compliquée, le service peut recourir à l’évaluation forfaitaire minimale en fonction des éléments du train de vie prévue à l’article 168 du code général des impôts (CGI).

L’article 168 du CGI a pour rôle d’établir un certain rapport entre le train de vie du contribuable et sa contribution, lorsqu’elle se situe à un niveau anormal. Cet outil juridique donne en effet à l’administration fiscale la possibilité de remplacer le revenu déclaré par une taxation forfaitaire d’après certains éléments du train de vie.

La procédure de l’article 168 du CGI a l’avantage d’aboutir à des résultats difficilement contestables. Toutefois, le caractère automatique et forfaitaire de cette taxation pourrait conduire à la détermination d’un revenu indiciaire manifestement trop élevé .

Ce mode de taxation constitue un régime particulier d’imposition que l’administration est en droit d’appliquer en cas de disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus déclarés.

Il peut s’appliquer à tout contribuable sans qu’il y ait lieu de distinguer selon la nature ou l’origine de ses revenus.

Deux conditions doivent être réunies pour que l’article 168 du CGI soit applicable :

– l’existence d’une disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus ;

– L’évaluation forfaitaire, calculée par l’administration fiscale, doit être supérieure à 47 109 € (seuil qui évolue chaque année).

Les éléments de trains de vie retenus sont notamment :

  • Le résidence principale,
  • Les résidences secondaires,
  • Les employés de maison, précepteurs, gouvernantes,
  • Les chevaux de courses ou de selles,
  • La location de droit de chasse et la participation dans les sociétés de chasse ;
  • La participation et les abonnements dans les clubs de golf
  • Les voitures automobiles destinées au transport des personnes ;
  • Les motocyclettes de plus de 450 cm3 ;
  • Les yachts ou bateaux de plaisance ;
  • Les avions de tourisme.

Néanmoins, le contribuable peut apporter la preuve que ses revenus ou l’utilisation de son capital ou les emprunts qu’il a contractés lui ont permis d’assurer son train de vie.

Tags : impôt sur le revenutaxationtrain de vie

Soyez informé des publications Avocat Fiscaliste Le Mag


Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Se désabonner
Post Précédent

Vers un droit de partage au taux de 1,1%!

Post Suivant

un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés et crédits de TVA face aux crise sanitaire et financière

Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
En Savoir+

Vous serez intéressé par ces Posts

Plus-value immobilière
Procédures

L’administration me demande de modifier ma déclaration de revenus. Dois-je y procéder?

Que faire si l'administration fiscale vous demande par le biais d'un de ses agents, de modifier votre déclaration des revenus par exemple au motif que...

par Isabelle Arpaia
7 février 2023
Plus-value immobilière
Procédures

Redressement fiscal : Comment se défendre?

Proposition de rectification, que faire? Vous êtes en cours de contrôle et vous savez qu'une proposition de rectification va vous être transmise. Vous avez fait...

par Isabelle Arpaia
7 février 2023
les rescrits
Autres

Les rescrits fiscaux spécifiques

La procédure de rescrit concerne tous les impôts mentionnés dans le code général des impôts. Son objectif est de permettre à tous citoyens d’avoir une...

par Isabelle Arpaia
24 novembre 2022
Sécurité fiscale
Procédures

Sécurité juridique en matière fiscale : le rescrit

La sécurité juridique suppose le respect des situations acquises, par la loi ou l’écoulement du temps. La matière fiscale révèle toutefois que cet objectif de...

par Isabelle Arpaia
5 novembre 2022
Charger Plus
Post Suivant
Carry back

un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés et crédits de TVA face aux crise sanitaire et financière

Le fonds de solidarité

Fonds de solidarité face au coronavirus pour qui?

Les aides du Covid

Procédure de contrôle fiscal et Covid-19

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J'accepte la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Isabelle Arpaïa

Avocat Fiscaliste

Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

EN SAVOIR+

Isabelle Arpaïa

Retrouvez-moi sur les réseaux

Publications Populaires

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

8 mars 2018
Les résultats d’un contrôle fiscal opposables à l’administration
Actualité Fiscale

Les résultats d’un contrôle fiscal opposables à l’administration

11 janvier 2019
plus values immobilière
Particuliers

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

3 septembre 2021
La Saisie par le FISC des contrats d’assurance-vie - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal -Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

La Saisie par le Fisc des contrats d’assurance-vie

8 mars 2018
Plus-value immobilière
Procédures

Redressement fiscal : Comment se défendre?

7 février 2023
Sécurité fiscale
Procédures

Sécurité juridique en matière fiscale : le rescrit

5 novembre 2022

Votre réfèrence en Fiscalité par Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. Contrôle fiscal et redressement fiscal - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - Revenus fonciers - Succession et donation - ISF et IFI...
EN SAVOIR+

CATEGORIES

  • Actualité Fiscale
  • Autres
  • Contentieux
  • International
  • Particuliers
  • Patrimoine
  • Procédures
  • Professionnels
  • Recouvrement

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Aucun Résultat
Voir tous les résultats
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Patrimoine
    • International
    • Procédures
  • Presse
  • Tarification de notre cabinet d’avocats fiscalistes
  • Services et modèles de lettres Procédure Fiscale
  • Mon Panier
  • Contact
  • Qui suis-je ?

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Ce site utilise les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Consultez la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.