Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal? Cette interrogation est presque universelle... Le système fiscal français repose sur un principe déclaratif. Ainsi, l’Etat se fonde sur le principe de confiance. La contrepartie de cette confiance est le pouvoir de contrôle détenu par l'administration fiscale. Par conséquent, sur le plan du principe, tout contribuable devrait être contrôlé au moins une fois toutes les 3 années.  Cependant, cela demeure de la théorie dès lors qu’il est impossible de procéder au contrôle de chaque contribuable tous les 3 ans. Aussi, a défaut de pouvoir être efficiente en quantité, elle s'est donnée comme objectif de se révéler efficace et redoutable sur la qualité des contrôles...