Procédures Fiscales Modèles de Lettres
Procédures Fiscales Modèles de Lettres
Procédures Fiscales Modèles de Lettres pour Particuliers – Contrôle sur Pièces – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…
Services et modèles de lettres Procédure Fiscale
Tout contribuable doit pouvoir avoir accès aux outils juridiques qui lui permettent de se défendre, et ce, quel que soit l’enjeu financier. C’est pourquoi, je propose des solutions qui visent à expliquer les étapes de la procédure fiscale, les recours existants et les lettres types (LT) à adresser à l’administration afin que vous puissiez faire le nécessaire pour tenter de vous faire entendre et comprendre.
Maître ISABELLE ARPAIA
Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris
Solutions complètes pour Particuliers
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Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Contrôle sur Pièces
65,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Contrôle sur Pièces + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
140,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Examen de la situation Fiscale Personnelle (ESFP)
80,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Examen de la situation Fiscale Personnelle (ESFP) + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
230,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle
135,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
300,00€ TTC Ajouter au panier
Solutions complètes pour Professionnels / SCI
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Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle
135,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
300,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Professionnels ou SCI – Contrôle sur Pièces
50,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Professionnels ou SCI – Contrôle sur Pièces + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
150,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Professionnels ou SCI – Vérification de comptabilité ou examen sur place d’une SCI
100,00€ TTC Ajouter au panier -
Pack Contrôle Fiscal – Professionnels ou SCI – Vérification de comptabilité ou examen sur place d’une SCI + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
250,00€ TTC Ajouter au panier
Contrôle Fiscal – Déroulement et recours
30,00€ TTC
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, laissez-vous guider lors des étapes du Contrôle Fiscal en comprenant les différentes procédures et leurs caractéristiques. En ayant une connaissance du déroulement et de tous les recours à votre disposition pour chacune des étapes, vous serez en mesure de savoir quels courriers envoyer à l’administration fiscale, sous quelles conditions et dans quel délai pour défendre au mieux vos intérêts.*
*Brochure incluse dans les PACKS – CONTRÔLE FISCAL
Lettres types ⎮Modèles de Lettres
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Modèle Lettre 01 – Contrôle Fiscal – Demande de report de rendez-vous
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 02 – Contrôle Fiscal – Demande d’intervention chez votre conseil
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 03 – Contrôle Fiscal – Demande du bénéfice de la procédure de régularisation
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 04 – Contrôle Fiscal – Demande de prorogation de délai pour répondre à une proposition de rectification
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 05 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour professionnel
15,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier
15,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 07 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hiérarchique
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 08 – Contrôle Fiscal – Saisine de l’interlocuteur départemental
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 09 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission départementale des impôts directs
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 10 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission de conciliation
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 11 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hierarchique dans un contrôle sur pièces
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 12 – Recouvrement Fiscal – Demande de délai de paiement
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 13 – Recouvrement Fiscal – Demande de sursis en paiement
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 14 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour un professionnel
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 15 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour particulier
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 16 – Déclaration impôts sur le revenu – Demande de rattachement au foyer fiscal parents
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 17 – Recouvrement Fiscal – Demande de dégrèvement CFE
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 18 – Contrôle Fiscal – Demande de report d’entretien dans le cadre d’un Examen de la situation fiscale personnelle
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 19 – Contentieux – Réponse à une demande de constitution de garantie
10,00€ TTC Ajouter au panier