Contrôle Fiscal – Déroulement et recours en schémas – Brochure d’accompagnent

Description

Contrôle Fiscal Déroulement et recours – Brochure d’accompagnent – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris… Contrôle Fiscal Déroulement et recours – Brochure d’accompagnent Que vous soyez un particulier ou une entreprise, laissez-vous guider lors des étapes du Contrôle Fiscal en comprenant les différentes procédures et leurs caractéristiques sous forme de schémas. En ayant une connaissance de son déroulement et de tous les recours à votre disposition pour chacune des étapes, vous serez en mesure de savoir quels courriers envoyer à l’administration fiscale, sous quelles conditions et dans quel délai pour défendre au mieux vos intérêts.*
Pour une meilleure compréhension et une lisibilité optimale, cette brochure est présentée sous forme de schémas pour illustrer au mieux la procédure fiscale.

Déroulement et recours lors d’un Contrôle Fiscal

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, laissez-vous guider lors des étapes du Contrôle Fiscal en comprenant les différentes procédures et leurs caractéristiques. En ayant une connaissance de son déroulement et de tous les recours à votre disposition pour chacune des étapes, vous serez en mesure de savoir quels courriers envoyer à l’administration fiscale, sous quelles conditions et dans quel délai pour défendre au mieux vos intérêts.*
Pour une meilleure compréhension et une lisibilité optimale, cette brochure est présentée sous forme de schémas pour illustrer au mieux la procédure fiscale.
À chaque étape il est renvoyé à la lettre type (modèles de lettres) correspondante que nous proposons à la vente soit à l’unité soit dans le cadre d’un pack.

Sommaire de la Brochure :

1. Les Procédures de Contrôle Fiscal 
2. Les différentes formes de Contrôle et leurs définitions
3. Les Opérations de Contrôle (Déroulement)
4. Vos recours – Procédure de rectification contradictoire
5. Vos recours – Procédure d’imposition d’office
6. Recours en cas de mise en recouvrement des impositions
7. Conseils Importants de Maître Isabelle Arpaia – Avocat Fiscaliste
8. Les Modèles de Lettres – Descriptif et fonctions
9. Les Packs – Les solutions complètes

*  Cette brochure est incluse dans tous les PACKS – Contrôle Fiscal.