Description
Modèle Lettre Contrôle Fiscal Demande d’intervention chez votre conseil
Modèle Lettre Contrôle Fiscal – Demande d’intervention chez votre conseil – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…
L’avis de vérification de comptabilité ou d’examen sur place dont vous avez été le destinataire prévoit que le lieu de déroulement des opérations de contrôle ait lieu au siège social de l’entreprise ou de la SCI.
Toutefois, il est possible de demander que ces opérations aient lieu chez votre conseil (votre expert-comptable ou votre avocat). Ce courrier vous permet d’en faire la demande auprès de l’administration fiscale.
Vous ne savez pas s’il s’agit du courrier que vous devriez envoyer ? Vous êtes perdu dans la procédure de contrôle fiscal ?
Si vous faites l’objet d’un contrôle Fiscal et êtes perdu dans ses différentes étapes sans savoir si ce Modèle de Lettre correspond aux démarches à votre disposition, nous vous vous conseillons de vous procurer La Brochure Contrôle Fiscal – Déroulement et Recours. Elle vous explique les différentes étapes du Contrôle Fiscal, vos recours à chaque étape en vous indiquant quel Modèle de Lettre (Nom et numéro) est nécessaire à chaque stade.
Vous avez besoin d’une solution complète pour toute la procédure de Contrôle Fiscal ?
Si vous faites l’objet d’un contrôle Fiscal et avez besoin de connaître son déroulement, les prochaines étapes et vos recours, tout en ayant à votre disposition tous les Modèles de Lettres dont vous aurez besoin, nous vous conseillons de vous orienter vers l’un de nos Packs : Les Packs pour Professionnels ou SCI ou Les Packs pour les Particuliers.
Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.
Romain –
Via le Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste
Super ! Clair, complet et à l’écoute. Merci maitre Arpaia.
Colin_ew –
Via le Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle
Très complet. Reste plus qu’à envoyez.