Professionnels

Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier l’exactitude des déclarations d’un particulier ou d’une entreprise. Il peut prendre la forme d’un contrôle sur pièces, d’un examen de comptabilité, d’une vérification de comptabilité ou d’un examen contradictoire de la situation...

Loi anti-fraude du 25 juin 2026 : l’administration fiscale renforce ses pouvoirs de contrôle Conservation des documents fiscaux : le délai passe de 6 à 10 ans Des échanges d’informations renforcés entre administrations Des contrôles plus intrusifs sur les logiciels...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue, en pratique, l'un des principaux terrains de redressement en matière fiscale. L'expérience du contrôle montre que les rappels de TVA ne résultent pas, le plus souvent, de montages complexes, mais d'erreurs récurrentes...

Qu'est-ce que la TVA ? La TVA est l'un des impôts les plus contrôlés par l'administration fiscale. Une erreur de gestion peut rapidement se transformer en redressement. Son application est déterminée par les dispositions de l'article 256 du code général...

La résidence fiscale est un aspect crucial de votre gestion administrative et financière. En évitant les erreurs mentionnées et en comprenant les critères de résidence fiscale en France, vous pourrez naviguer plus sereinement dans le monde et vous concentrer sur...

L'audit fiscal est un outil préventif et correctif essentiel pour assurer la conformité fiscale et éviter des sanctions potentiellement lourdes. Il devient un outil de gestion permettant favorisant l’anticipation.

Quelle est la fiscalité pour les dons effectués auprès des associations ? Existent ils des avantages? Comment en être certain? Nous apportons des réponses. Le Régime fiscal des dons effectués au profit d’une association Les particuliers qui effectuent des dons...

Pourquoi avoir recours à une holding? Quels en sont les avantages fiscaux? Nous répondons à ces interrogations. Objectifs recherchés La mise en place d’une holding doit répondre à des objectifs qui comprennent notamment : La gouvernance d’un groupe de sociétés à...

Proposition de rectification, que faire? Vous êtes en cours de contrôle et vous savez qu'une proposition de rectification va vous être transmise. Vous avez fait l'objet d'un contrôle sur pièces sans avoir été informé et vous êtes surpris de recevoir...

La procédure de rescrit concerne tous les impôts mentionnés dans le code général des impôts. Son objectif est de permettre à tous citoyens d’avoir une sécurité juridique en matière fiscale.