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Modèles de Lettres Contrôle Fiscal – Pour particuliers, professionnels, SCI

Modèles de Lettres Contrôle Fiscal – Pour particuliers, professionnels, SCI – Avocat Fiscaliste Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris. – Contrôle sur Pièces, Examen personnel de la situation fiscale, examen sur place – Vos recours, courriers types, conseils, déroulement du contrôle fiscal. Tout contribuable doit pouvoir avoir accès aux outils juridiques qui lui permettent de se défendre, et ce, quel que soit l’enjeu financier. C’est pourquoi, je propose des solutions qui visent à expliquer les étapes de la procédure fiscale, les recours existants et les lettres types (LT) à adresser à l’administration afin que vous puissiez faire le nécessaire pour tenter de vous faire entendre et comprendre. Documents réalisés par Maître ISABELLE ARPAIA Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris
17 années d’expérience dans l’administration fiscale
Anciennement Chef de Brigade et inspecteur des Impôts
Master 2 – Ingénierie du Patrimoine
Diplômée de l’Ecole Nationale des Impôts. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, laissez-vous guider lors des étapes du Contrôle Fiscal en comprenant les différentes procédures et leurs caractéristiques. En ayant une connaissance du déroulement et de tous les recours à votre disposition pour chacune des étapes, vous serez en mesure de savoir quels courriers envoyer à l’administration fiscale, sous quelles conditions et dans quel délai pour défendre au mieux vos intérêts. Au cours des opérations de contrôle sur place (vérification de comptabilité, ESFP) l’administration vous a informé qu’elle envisageait d’apporter des corrections à votre situation fiscale.
Au lieu de faire l’objet d’une procédure d’imposition classique vous pouvez bénéficier de cette procédure dite de régularisation dont l’intérêt est de conclure le contrôle fiscal plus rapidement et de se voir appliquer des intérêts de retard minorés. Ce courrier vous permet d’en faire la demande auprès de l’administration fiscale. – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…