Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier

(3 avis client)

15,00 TTC

Vous venez de recevoir une proposition de rectification. Vous souhaitez contester les motifs de rehaussements présentés dans cette proposition de rectification.
Ce modèle proposé vous permettra d’organiser votre argumentation et de présenter votre position visant à expliquer les motifs pour lesquels vous n’êtes pas d’accord avec la position de l’administration fiscale. 
Il est à préciser qu’une absence de réponse de votre part sera considérée par l’administration comme un accord tacite de votre part.

  • Rédigé par Maître Isabelle Arpaïa – Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts.
  • Document à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.
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  • Fichier .doc – Compatible avec la plupart des logiciels de traitement de texte.

Description

Modèle Lettre Contrôle Fiscal Réponse à une proposition de rectifications

Modèle Lettre Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…

Vous venez de recevoir une proposition de rectification. Vous souhaitez contester les motifs de rehaussements présentés dans cette proposition de rectification.
Ce modèle proposé vous permettra d’organiser votre argumentation et de présenter votre position visant à expliquer les motifs pour lesquels vous n’êtes pas d’accord avec la position de l’administration fiscale. 
Il est à préciser qu’une absence de réponse de votre part sera considérée par l’administration comme un accord tacite de votre part.

Vous ne savez pas s’il s’agit du courrier que vous devriez envoyer ? Vous êtes perdu dans la procédure de contrôle fiscal ?

Si vous faites l’objet d’un contrôle Fiscal et êtes perdu dans ses différentes étapes sans savoir si ce Modèle de Lettre correspond aux démarches à votre disposition, nous vous vous conseillons de vous procurer La Brochure Contrôle Fiscal – Déroulement et Recours. Elle vous explique les différentes étapes du Contrôle Fiscal, vos recours à chaque étape en vous indiquant quel Modèle de Lettre (Nom et numéro) est nécessaire à chaque stade.

 


Vous avez besoin d’une solution complète pour toute la procédure de Contrôle Fiscal ?

Si vous faites l’objet d’un contrôle Fiscal et avez besoin de connaître son déroulement, les prochaines étapes et vos recours, tout en ayant à votre disposition tous les Modèles de Lettres dont vous aurez besoin, nous vous conseillons de vous orienter vers l’un de nos Packs : Les Packs pour Professionnels ou SCI ou Les Packs pour les Particuliers.

 


Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.

Brand

Avocat fiscaliste - Le Mag

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RÉDIGÉ PAR

Maître Isabelle Arpaïa – Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts.

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3 avis pour Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier

  1. Avatar

    fabienneL

    Via le Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Contrôle sur Pièces
    Merci bien, cela est vraiment très pratique.

  2. Avatar

    Romain

  3. Avatar

    Colin_ew

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