Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Contrôle sur Pièces

Description

Modèles Lettres Contrôle Fiscal pour particuliers – Contrôle sur Pièces

Modèles Lettres Contrôle Fiscal pour particuliers – Contrôle sur Pièces – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…

Particuliers, votre procédure de contrôle sur pièces débute et vous avez reçu une proposition de rectifications. Vous souhaitez connaître les étapes et recours qui seront les vôtres. Ce pack vous permettra de mener les actions utiles jusqu’à l’éventuelle mise en recouvrement des impositions supplémentaires.
A cette fin, la brochure pratique vous servira de mode d’emploi pour savoir où vous en êtes de la procédure fiscale et comment vous défendre en toute autonomie.

CONTENU DU PACK

• Contrôle Fiscal – Déroulement et recours – Brochure d’accompagnent
• Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier
• Modèle Lettre 10 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission de conciliation
• Modèle Lettre 11 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hierarchique dans un contrôle sur pièces
• Modèle Lettre 12 – Recouvrement Fiscal – Demande de délai de paiement
• Modèle Lettre 15 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour particulier

Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.