Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Contrôle sur Pièces

(1 avis client)

65,00 TTC

POUR QUI ? Particuliers
TYPE DE PROCEDURE : Contrôle sur Pièces

Votre procédure de contrôle sur pièces débute et vous avez reçu une proposition de rectifications. Vous souhaitez connaître les étapes et recours qui seront les vôtres.
Ce pack vous permettra de mener les actions utiles jusqu’à l’éventuelle mise en recouvrement des impositions supplémentaires.
A cette fin, la brochure pratique vous servira de mode d’emploi pour savoir où vous en êtes de la procédure fiscale et comment vous défendre en toute autonomie.

  • Rédigés par Maître Isabelle Arpaïa – Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts.
  • Documents à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.
  • Téléchargements immédiats – Prêts à l’emploi
  • Fichiers .doc et brochure .pdf
  • Prix du Pack déductible d’honoraires en cas d’accompagnement ultérieur par notre Cabinet. (Informations dans Description de l’offre)

Description

Modèles Lettres Contrôle Fiscal pour particuliers – Contrôle sur Pièces

Modèles Lettres Contrôle Fiscal pour particuliers – Contrôle sur Pièces – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…

Particuliers, votre procédure de contrôle sur pièces débute et vous avez reçu une proposition de rectifications. Vous souhaitez connaître les étapes et recours qui seront les vôtres. Ce pack vous permettra de mener les actions utiles jusqu’à l’éventuelle mise en recouvrement des impositions supplémentaires.
A cette fin, la brochure pratique vous servira de mode d’emploi pour savoir où vous en êtes de la procédure fiscale et comment vous défendre en toute autonomie.


CONTENU DU PACK

Prix du Pack déductible d’honoraires en cas d’accompagnement ultérieur par notre Cabinet

L’accompagnement ultérieur par notre Cabinet dans le cadre de la procédure fiscale qui a permis l’acquisition du pack fera l’objet d’une facturation déduction faîte du prix de ce pack (pack offert in fine). On entend par accompagnement, la représentation complète (mandat) par notre Cabinet dans vos démarches auprès de l’administration fiscale pour assurer votre défense pendant le contrôle ou la phase du contentieux (réclamation préalable ou contestation juridictionnel). Voir les Conditions Générales de Vente.


Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.

Brand

Avocat fiscaliste - Le Mag

1 avis pour Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Contrôle sur Pièces

  1. Avatar

    Fabienne L

    Merci bien, cela est vraiment très pratique.

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