Pack Contrôle Fiscal – Particuliers – Examen de la situation Fiscale Personnelle (ESFP)

Description

Modèle Lettre Contrôle Fiscal pour Particuliers – ESFP

Modèle Lettre Contrôle Fiscal pour Particuliers – Examen de la situation Fiscale Personnelle – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…

Particuliers, votre procédure de contrôle fiscal externe débute et vous souhaitez connaître les étapes et recours qui seront les vôtres.
Ce pack vous permettra de mener les actions utiles jusqu’à l’éventuelle mise en recouvrement des impositions supplémentaires.
A cette fin, la brochure pratique vous servira de mode d’emploi pour savoir où vous en êtes de la procédure fiscale et comment vous défendre en toute autonomie.

CONTENU DU PACK

• Contrôle Fiscal – Déroulement et recours – Brochure d’accompagnent
• Modèle Lettre 03 – Contrôle Fiscal – Demande du bénéfice de la procédure de régularisation
• Modèle Lettre 04 – Contrôle Fiscal – Demande de prorogation de délai pour répondre à une proposition de rectification
• Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier
• Modèle Lettre 07 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hiérarchique
• Modèle Lettre 08 – Contrôle Fiscal – Saisine de l’interlocuteur départemental
• Modèle Lettre 09 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission départementale des impôts directs
• Modèle Lettre 12 – Recouvrement Fiscal – Demande de délai de paiement
• Modèle Lettre 15 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour particulier
• Modèle Lettre 18 – Contrôle Fiscal – Demande de report d’entretien dans le cadre d’un Examen de la situation fiscale personnelle

Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.