Brexit : Les conséquences fiscales
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Afin de prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés) qui se trouveraient en difficulté du fait du Covid-19, un fonds de solidarité financé par l’État et les régions a été créé. Ce fonds va permettre de verser une aide directe aux entreprises éligibles dont vous pourrez trouver les conditions ci-dessous :
Il est à préciser que le bénéfice annuel imposable doit être inférieur à 60.000 euros au titre du dernier exercice clos. et se trouve augmenté, le cas échéant, des sommes versées au dirigeant, pour l’activité exercée.
Le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité en révisant à la baisse durant le mois de mars la perte de chiffre d’affaires. En effet cette dernière doit être supérieure à 50 % au lieu de 70 %.
Source : Dossier de presse du gouvernement du 25 mars 2020, https://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers/bruno-le-maire
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Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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