Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%. Il s’agit du régime de la Flat Tax.
Il est donc à préciser que seules sont susceptibles de générer des plus-values imposables selon le régime de la Flat tax, les cessions réalisées à titre onéreux.
Ce régime spécifique ne s’applique pas aux opérations d’achat-revente d’actifs numériques réalisées à titre habituel.
Sont imposables les cessions réalisées en contrepartie :
- de monnaie ayant cours légal ;
- de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique ;
- de l’échange avec soulte d’un actif numérique ;
- d’un service.
La plus ou moins-value brute est donc obtenue par la formule suivante :
Plus ou moins-value brute = prix de cession − [prix total d’acquisition × prix de cession / valeur globale du portefeuille].
Le montant de la plus-value de cession d’actifs numériques doit être déterminé pour sa valeur en euros.
Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition au titre des cessions d’actifs numériques sont imputées exclusivement sur les plus-values brutes de même nature réalisées par le foyer fiscal au titre de cette même année.
Ainsi, la plus-value nette imposable est déterminée après compensation des plus et moins-values brutes de cessions d’actifs numériques réalisées au cours d’une même année d’imposition.
Notre Cabinet est à votre disposition pour toutes précisions sur la fiscalité de vos actifs numériques.
Sources : BOI-RPPM-PVBMC-30-10