Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?
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Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%. Il s’agit du régime de la Flat Tax.
Il est donc à préciser que seules sont susceptibles de générer des plus-values imposables selon le régime de la Flat tax, les cessions réalisées à titre onéreux.
Ce régime spécifique ne s’applique pas aux opérations d’achat-revente d’actifs numériques réalisées à titre habituel.
Sont imposables les cessions réalisées en contrepartie :
La plus ou moins-value brute est donc obtenue par la formule suivante :
Plus ou moins-value brute = prix de cession − [prix total d’acquisition × prix de cession / valeur globale du portefeuille].
Le montant de la plus-value de cession d’actifs numériques doit être déterminé pour sa valeur en euros.
Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition au titre des cessions d’actifs numériques sont imputées exclusivement sur les plus-values brutes de même nature réalisées par le foyer fiscal au titre de cette même année.
Ainsi, la plus-value nette imposable est déterminée après compensation des plus et moins-values brutes de cessions d’actifs numériques réalisées au cours d’une même année d’imposition.
Notre Cabinet est à votre disposition pour toutes précisions sur la fiscalité de vos actifs numériques.
Sources : BOI-RPPM-PVBMC-30-10
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Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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