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Home Particuliers
Plus values de valeurs mobilières

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
25 avril 2022
dans Particuliers, Patrimoine
Reading Time: 2 mins read
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Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%. Il s’agit du régime de la Flat Tax.

Il est donc à préciser que seules sont susceptibles de générer des plus-values imposables selon le régime de la Flat tax, les cessions réalisées à titre onéreux.

Ce régime spécifique ne s’applique pas aux opérations d’achat-revente d’actifs numériques réalisées à titre habituel.

Sont imposables les cessions réalisées en contrepartie :

  • de monnaie ayant cours légal ;
  • de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique ;
  • de l’échange avec soulte d’un actif numérique ;
  • d’un service.

La plus ou moins-value brute est donc obtenue par la formule suivante :

Plus ou moins-value brute = prix de cession − [prix total d’acquisition × prix de cession / valeur globale du portefeuille].

Le montant de la plus-value de cession d’actifs numériques doit être déterminé pour sa valeur en euros.

Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition au titre des cessions d’actifs numériques sont imputées exclusivement sur les plus-values brutes de même nature réalisées par le foyer fiscal au titre de cette même année.

Ainsi, la plus-value nette imposable est déterminée après compensation des plus et moins-values brutes de cessions d’actifs numériques réalisées au cours d’une même année d’imposition.

Notre Cabinet est à votre disposition pour toutes précisions sur la fiscalité de vos actifs numériques.

Sources : BOI-RPPM-PVBMC-30-10

Tags : actif numériqueBitcoinbitcoinsCryptomonnaieimposition des bitcoins

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Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
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Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

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