• Récent
  • Tout
  • Actualité Fiscale
  • International
  • Professionnels
  • Contentieux
  • Patrimoine
  • Particuliers
  • Procédures
  • Recouvrement
Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

26 janvier 2022
Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

25 avril 2022
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial

Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?

17 septembre 2021
Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

3 septembre 2021
Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.

Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.

30 août 2021
Avoirs étrangers non déclarés : La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est constitutionnelle

Avoirs étrangers non déclarés : La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est constitutionnelle

25 mai 2022
Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60%

Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60%

16 août 2021
Brexit : Les conséquences fiscales

Brexit : Les conséquences fiscales

12 mars 2021
LA FISCALITE DU DIVORCE

LA FISCALITE DU DIVORCE

10 février 2021
Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

13 janvier 2021
Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

28 août 2020
Dette fiscale : l’usage de la force par le fisc pour se faire payer

Dette fiscale : l’usage de la force par le fisc pour se faire payer

27 août 2020
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

12 mai 2020
  • QUI SUIS-JE ?
  • CONTACT
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • CGV
  • PLAN DU SITE
mardi 28 juin 2022
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Me Contacter
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Home Particuliers
Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
26 janvier 2022
dans Particuliers, Patrimoine
Reading Time: 5 mins read
A A
0
Partager sur TwitterPartager su LinkedinPartager sur Facebook
SYNTHESE :
Régime fiscal des personnes physiques*A titre ponctuelA titre habituel
2018Plus value des biens meubles (Art. 150 UA du CGI). Impôt sur le revenu au taux de 19% + prélévements sociaux au taux de 17,2%Bénéfices commerciaux et industriels (BIC) déclarés à l’impôt sur les revenus et soumis au Barème progressif
A compter de 2019Flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30% (Art. 150 VH bis du CGI).Bénéfices commerciaux et industriels (BIC) déclarés à l’impôt sur les revenus et soumis au Barème progressif
A compter de 2023Flat tax (prélévement forfaitaire unique) de 30% (Art. 150 VH bis du CGI) avec possibilité d’opter pour le Barème progressifBénéfices non commerciaux (BNC) déclarés à l’impôt sur les revenus et soumis au Barème progressif
*Ceci constitue une synthèse. Il est précisé que tout cas de figure doit faire l’objet d’une analyse spécifique pour en mesurer les impacts fiscaux

L’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier définit les actifs numériques, qui comprennent les cryptomonnaies, comme « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

Bien qu’il existe un grand nombre de cryptoactifs, le marché est dominé par le Bitcoin. Encore inconnus il y a quelques années, les actifs numériques sont de plus en plus présents dans l’économie. Cependant les modalités d’imposition des gains y afférents n’étaient pas clairement définies.

Jusqu’au 31 décembre 2018, Les gains occasionnels réalisés par les particuliers restent soumis au régime des plus-values sur biens meubles c’est à dire concrètement une taxation à l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Les gains occasionnels de minage acquis gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

Les opérations de cession résultant d’acquisitions à titre habituel d’actifs numériques en vue de leur revente sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%. Il s’agit du régime de la Flat Tax.

Toutefois, seuls relèvent de ce régime d’imposition les gains non professionnels, par opposition aux gains professionnels.

En l’absence de critères posés par le texte permettant de distinguer les gains non professionnels des gains professionnels, l’administration a mis en avant les critères de gains « occasionnels » ou « habituels ».

En revanche, les produits tirés de l’activité d’achat-revente d’actifs numériques, lorsqu’elle est exercée à titre habituel et pour son propre compte, constituent une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Selon l’administration, les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de faits dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre d’actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

A compter du 1er janvier 2023, dans la mesure où le législateur a estimé que le critère d’habitude retenu par l’administration fiscale était inapproprié au domaine des crypto-actifs, caractérisé par un nombre de transactions pouvant être considérable, y compris pour un particulier, une nouvelle définition des gains professionnels a été arrêtée.

A compter de 2023, sont qualifiés de bénéfices professionnels, les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations (Art. 92, 2.1° bis nouveau du CGI).

En fait, il est à souligner que les critères retenus pour qualifier l’exercice à titre professionnel sont calqués sur ceux retenus pour les opérations de bourse.

La différence entre activité professionnelle et activité occasionnelle s’effectue désormais sur des critères qualitatifs comme la supériorité de la somme annuelle globale des plus-values provenant de l’activité au regard des autres revenus du foyer fiscal, l’utilisation d’outils professionnels, la complexité des opérations réalisée plutôt que les critères quantitatifs.

Enfin, à compter du 1er janvier 2023, les gains de cessions d’actifs numériques réalisés par des particuliers dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations seront taxés dans la catégorie des BNC et non BIC.

L’enjeu fiscal réside dans la différence de taxation entre des gains qui relèvent du régime du micro-BIC et des gains relevant du régime du micro-BNC.  En effet, le taux d’abattement forfaitaire de charges déduites du bénéfice de ces deux régimes micro diffère. En effet, le le taux d’abattement forfaitaire est de 71 % en micro-BIC et de 50 % en micro-BNC pour un chiffre d’affaires HT n’excédant pas 72 600 € HT.

Notre Cabinet est à votre disposition pour toutes précisions sur la fiscalité de vos actifs numériques.

Sources :

Loi 2021-1900 du 30-12-2021 articles 70 et 79

BOFiP-RPPM-PVBMC-30 et BOFiP-RPPM-PVBMC-30-10

BOFiP-BNC-CHAMP-10-10-20-10

Tags : actif numeriqueBitcoinbitcoinscrypto-actifsCryptomonnaiefiscalité des actifs numériquesimposition des bitcoins

Soyez informé des publications Avocat Fiscaliste Le Mag


Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Se désabonner
Post Précédent

Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?

Post Suivant

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
En Savoir+

Vous serez intéressé par ces Posts

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques
Particuliers

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Les modalités de calcul de la plus ou moins values de cession des actifs numériques effectuée par un particulier.

par Isabelle Arpaia
25 avril 2022
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
Actualité Fiscale

Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L'exonération est acquise lorsque les...

par Isabelle Arpaia
17 septembre 2021
Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?
Particuliers

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

Comment s'applique le régime des plus values immobilières des particuliers en présence d'usufruitier successif?

par Isabelle Arpaia
3 septembre 2021
Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.
Actualité Fiscale

Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.

GMBI est une interface qui offre aux investisseurs une vision d’ensemble de leur patrimoine foncier. Les adresses des biens, leur surface, le nombre de pièces...

par Isabelle Arpaia
30 août 2021
Charger Plus
Post Suivant
Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J'accepte la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Isabelle Arpaïa

Avocat Fiscaliste

Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

EN SAVOIR+

Isabelle Arpaïa

Retrouvez-moi sur les réseaux

Publications Populaires

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

8 mars 2018
La Saisie par le FISC des contrats d’assurance-vie - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal -Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

La Saisie par le Fisc des contrats d’assurance-vie

8 mars 2018
Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?
Particuliers

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

3 septembre 2021
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?
Actualité Fiscale

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

12 mai 2020
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
Actualité Fiscale

Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?

17 septembre 2021
Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ? - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Contentieux

Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ?

26 novembre 2018
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Votre réfèrence en Fiscalité par Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. Contrôle fiscal et redressement fiscal - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - Revenus fonciers - Succession et donation - ISF et IFI...
EN SAVOIR+

CATEGORIES

  • Actualité Fiscale
  • Autres
  • Contentieux
  • International
  • Particuliers
  • Patrimoine
  • Procédures
  • Professionnels
  • Recouvrement

MOTS CLES

abus de droit Assurance vie Avoirs non déclarés Avoirs étrangers bien immobilier Bitcoin bitcoins blanchiment contestation contributions sociales Contrôle fiscal Cryptomonnaie deductible droits immobiliers Escroquerie Famille Fisc fiscalité locale fraude fiscale gains IFI imposition des bitcoins impôt sur la fortune immobilière impôt sur le revenu ISF Loi des Finances non-résidents passif plus-value plus value immobilière prélèvements sociaux prélélevements sociaux prélévement à la source revenus du patrimoine réclamation Régularisation Fiscale saisie sanction sanctions taux neutre taxation Taxe Taxe immobilière train de vie verrou de bercy
  • Actualité Fiscale Le Mag
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Aucun Résultat
Voir tous les résultats
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Patrimoine
    • International
    • Procédures
  • On parle de nous
  • Honoraires
  • Services et modèles de lettres Procédure Fiscale
  • Mon Panier
  • Contact
  • Qui suis-je ?

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Ce site utilise les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Consultez la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.