• Récent
  • Tout
  • Actualité Fiscale
  • International
  • Professionnels
  • Contentieux
  • Patrimoine
  • Particuliers
  • Procédures
  • Recouvrement
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial

Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?

17 septembre 2021
Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

25 avril 2022
Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

26 janvier 2022
Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

3 septembre 2021
Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.

Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.

30 août 2021
Avoirs étrangers non déclarés : La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est constitutionnelle

Avoirs étrangers non déclarés : La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est constitutionnelle

25 octobre 2021
Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60%

Taxation d’office des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60%

16 août 2021
Brexit : Les conséquences fiscales

Brexit : Les conséquences fiscales

12 mars 2021
LA FISCALITE DU DIVORCE

LA FISCALITE DU DIVORCE

10 février 2021
Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

13 janvier 2021
Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

28 août 2020
Dette fiscale : l’usage de la force par le fisc pour se faire payer

Dette fiscale : l’usage de la force par le fisc pour se faire payer

27 août 2020
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

12 mai 2020
  • QUI SUIS-JE ?
  • CONTACT
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • CGV
  • PLAN DU SITE
lundi 16 mai 2022
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Me Contacter
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Home Actualité Fiscale
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial

Exonération de la plus value immobilière concernant la résidence principale : délai normal d’inoccupation?

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
17 septembre 2021
dans Actualité Fiscale, Contentieux, Particuliers, Patrimoine
Reading Time: 4 mins read
A A
0
Partager sur TwitterPartager su LinkedinPartager sur Facebook

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L’exonération est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus-value et l’affectation que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble, même s’il est destiné à être démoli en vue de l’édification de nouvelles constructions.

Par conséquent le principe pour bénéficier de cette exonération, c’est que le jour de la cession, le logement constitue la résidence principale .

Cette condition exclut de l’exonération les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu’ayant été antérieurement la résidence principale du propriétaire, n’ont plus cette qualité au moment de la vente. Concrètement, l’exonération ne s’applique pas aux cessions portant sur des immeubles qui, au jour de la cession, sont :

  • donnés en location,
  • occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers,
  • devenus vacants,
  • à la disposition du titulaire d’un logement de fonction.

L’exonération est également refusée lorsque l’occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance et notamment lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière.

Il est admis, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, que l’exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.

Dans un contexte économique normal, un délai d’une année constitue en principe le délai maximal. Cependant, l’appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s’apprécie au regard de l’ensemble des circonstances de l’opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d’agences immobilières, etc.).

En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l’immeuble ait été mis en vente n’est pas considéré comme de nature à justifier l’exonération de la plus-value, notamment s’il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.

La cour administrative d’appel de BORDEAUX, a dans sa décision du 6 mai 2021, n°19BX04551, indiqué que 16 mois d’inoccupation ne font pas échec à l’exonération « résidence principale » dès lors qu’Il résultait des circonstances de l’affaire que la division cadastrale de l’immeuble avait été effectuée postérieurement au compromis de vente. Ainsi, et eu égard aux diligences accomplies, le délai pendant lequel l’immeuble est resté vacant devait être regardé comme normal. Elle a considéré donc que c’est à tort que l’administration fiscale a refusé au cédant le bénéfice de l’exonération de la plus-value.

Par conséquent, il est donc à souligner qu’une fois de plus, je juge rappelle qu’il convient de procéder à  appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.

Sources : BOI-RFPI-PVI-10-40-10,

Article 150 U II 1° du Code général des impôts

CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 6 mai 2021, 19BX04551

Tags : bien immobilierimpôt sur le revenu

Soyez informé des publications Avocat Fiscaliste Le Mag


Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Se désabonner
Post Précédent

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

Post Suivant

Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
En Savoir+

Vous serez intéressé par ces Posts

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques
Particuliers

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Les modalités de calcul de la plus ou moins values de cession des actifs numériques effectuée par un particulier.

par Isabelle Arpaia
25 avril 2022
Le régime fiscal des cessions des actifs numériques
Particuliers

Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Bien qu’il existe un grand nombre de cryptoactifs, le marché est dominé par le Bitcoin. Encore inconnus il y a quelques années, les actifs numériques...

par Isabelle Arpaia
26 janvier 2022
Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?
Particuliers

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

Comment s'applique le régime des plus values immobilières des particuliers en présence d'usufruitier successif?

par Isabelle Arpaia
3 septembre 2021
Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.
Actualité Fiscale

Un nouvel outil pour gérer vos biens immobiliers mis en place par l’administration fiscale.

GMBI est une interface qui offre aux investisseurs une vision d’ensemble de leur patrimoine foncier. Les adresses des biens, leur surface, le nombre de pièces...

par Isabelle Arpaia
30 août 2021
Charger Plus
Post Suivant
Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Le régime fiscal des cessions des actifs numériques

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J'accepte la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Isabelle Arpaïa

Avocat Fiscaliste

Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

EN SAVOIR+

Isabelle Arpaïa

Retrouvez-moi sur les réseaux

Publications Populaires

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

8 mars 2018
La Saisie par le FISC des contrats d’assurance-vie - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal -Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

La Saisie par le Fisc des contrats d’assurance-vie

8 mars 2018
Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ? - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Contentieux

Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ?

26 novembre 2018
Patrimoine

Quel passif déduire de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

13 mai 2018
Qu’est-ce-que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ? - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal -Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Particuliers

Qu’est-ce-que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ?

8 mars 2018
Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques
Particuliers

Le calcul des plus ou moins-values des cessions des actifs numériques

25 avril 2022
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Votre réfèrence en Fiscalité par Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. Contrôle fiscal et redressement fiscal - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - Revenus fonciers - Succession et donation - ISF et IFI...
EN SAVOIR+

CATEGORIES

  • Actualité Fiscale
  • Autres
  • Contentieux
  • International
  • Particuliers
  • Patrimoine
  • Procédures
  • Professionnels
  • Recouvrement

MOTS CLES

abus de droit Assurance vie Avoirs non déclarés Avoirs étrangers bien immobilier Bitcoin bitcoins blanchiment contestation contributions sociales Contrôle fiscal Cryptomonnaie deductible droits immobiliers Escroquerie Famille Fisc fiscalité locale fraude fiscale gains IFI imposition des bitcoins impôt sur la fortune immobilière impôt sur le revenu ISF Loi des Finances non-résidents passif plus-value plus value immobilière prélèvements sociaux prélélevements sociaux prélévement à la source revenus du patrimoine réclamation Régularisation Fiscale saisie sanction sanctions taux neutre taxation Taxe Taxe immobilière train de vie verrou de bercy
  • Actualité Fiscale Le Mag
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Aucun Résultat
Voir tous les résultats
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Patrimoine
    • International
    • Procédures
  • On parle de nous
  • Honoraires
  • Services et modèles de lettres Procédure Fiscale
  • Mon Panier
  • Contact
  • Qui suis-je ?

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Ce site utilise les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Consultez la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.