Particuliers

La sécurité juridique suppose le respect des situations acquises, par la loi ou l’écoulement du temps. La matière fiscale révèle toutefois que cet objectif de sécurité juridique n’est pas toujours aisé à atteindre. En effet, la loi fiscale est sans...

Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/ Vous faîtes l'objet d'un contrôle fiscal.  Que faire? Comment se compoter? 5 Conseils pour face à un contrôle fiscal. Un accompagnement par un professionnel est conseillé. Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/

Quels que soient les domaines de la vie, tout est soumis à l’impôt,  …..le décès y compris. En effet, la succession permet de transmettre un patrimoine. Les bénéficiaires d’une succession doivent alors faire une déclaration aux services des Impôts. Très...

Il n’est pas interdit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Ce qui peut vous mettre dans l’illégalité, c’est de ne pas le déclarer à l’Etat français!

L’Etat se fonde sur le principe de confiance en laissant le soin aux citoyens contribuables de procéder régulièrement et conformément aux règles en vigueurs à leur obligations déclaratives à caractère fiscal. La contrepartie est le pouvoir de contrôle que le...

Les modalités de calcul de la plus ou moins values de cession des actifs numériques effectuée par un particulier.

Bien qu’il existe un grand nombre de cryptoactifs, le marché est dominé par le Bitcoin. Encore inconnus il y a quelques années, les actifs numériques sont de plus en plus présents dans le monde économique. Cependant les modalités d’imposition des...

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L'exonération est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de...

Comment s'applique le régime des plus values immobilières des particuliers en présence d'usufruitier successif?

GMBI est une interface qui offre aux investisseurs une vision d’ensemble de leur patrimoine foncier. Les adresses des biens, leur surface, le nombre de pièces ou bien encore la catégorie d’habitation, etc… y figurent.