Quels que soient les domaines de la vie, tout est soumis à l’impôt, …..le décès y compris.
En effet, la succession permet de transmettre un patrimoine. Les bénéficiaires d’une succession doivent alors faire une déclaration aux services des Impôts. Très souvent, les héritiers ou légataires devront payer des droits de succession appelés droits de mutation à titre gratuit.
À chaque part taxable est appliquée un barème qui diffère selon le lien de filiation avec le défunt. C’est un barème progressif c’est-à-dire qu’il s’applique par tranches successives sur la part taxable pouvant aller jusqu’à 60% selon l’existence ou non d’un lien de parenté.
Anticiper sa succession c’est tout d’abord pérenniser la paix et la stabilité familiale.
Ensuite, il s’agit de préserver le patrimoine acquis pendant toute une vie pour que nos plus proches puissent aussi en bénéficier sans tous les tracas administratifs qui pourraient venir s’y greffer.
Ainsi, il est possible d’anticiper sa succession, la préparer, l’organiser et en réduire les frais. Cela, il convient d’y procéder de son vivant, le plus tôt possible. Idéalement, dès 40 ans….
A cet effet, il existe différents dispositifs à mettre en place comme la donation-partage notamment. L’accompagnement d’un avocat fiscaliste pour la préparation de la transmission d’un patrimoine peut s’avérer particulièrement utile pour la gestion de ce moment compliqué.
Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/
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Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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