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Home Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière

Que doit-on déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
13 mai 2018
dans Actualité Fiscale, Particuliers, Patrimoine
Reading Time: 1 min read
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Le patrimoine imposable se compose des biens et droits immobiliers détenus par le foyer fiscal IFI, directement ou par le biais de sociétés ou organismes.
Plus précisément, il s’agit des immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, par exemple :
– Des immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave),
– Des bâtiments classés monument historique;
– Des immeubles en cours de construction au 1er janvier N,
– Des immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles);

Il s’agit aussi des biens et droits immobiliers détenus indirectement par le foyer fiscal IFI :
+Des immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via titres et parts de sociétés ;
+Des biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.

Ne sont pas imposables à l’IFI, sous certaines conditions :
– Les immeubles affectés à l’activité d’une société opérationnelle ;

–  Les immeubles affectés à l’activité professionnelle du redevable ;

–  Les immeubles détenus par des sociétés opérationnelles dont le redevable (foyer fiscal) est actionnaire minoritaire (< 10%) ;

– Les biens ruraux et les bois et forêts bénéficient d’exonérations, totales ou partielles, d’IFI.

 

La valeur nette du patrimoine taxable est obtenue après déduction des dettes (le passif) en lien avec les actifs imposables à la charge personnelle du redevable au 1er janvier. Par ailleurs, l’IFI peut faire l’objet d’une réduction spécifique pour dons.

Tags : bien immobilierIFIimpôt sur la fortune immobilière

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Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
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Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

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