Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?
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Le patrimoine imposable se compose des biens et droits immobiliers détenus par le foyer fiscal IFI, directement ou par le biais de sociétés ou organismes.
Plus précisément, il s’agit des immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, par exemple :
– Des immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave),
– Des bâtiments classés monument historique;
– Des immeubles en cours de construction au 1er janvier N,
– Des immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles);
Il s’agit aussi des biens et droits immobiliers détenus indirectement par le foyer fiscal IFI :
+Des immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via titres et parts de sociétés ;
+Des biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.
Ne sont pas imposables à l’IFI, sous certaines conditions :
– Les immeubles affectés à l’activité d’une société opérationnelle ;
– Les immeubles affectés à l’activité professionnelle du redevable ;
– Les immeubles détenus par des sociétés opérationnelles dont le redevable (foyer fiscal) est actionnaire minoritaire (< 10%) ;
– Les biens ruraux et les bois et forêts bénéficient d’exonérations, totales ou partielles, d’IFI.
La valeur nette du patrimoine taxable est obtenue après déduction des dettes (le passif) en lien avec les actifs imposables à la charge personnelle du redevable au 1er janvier. Par ailleurs, l’IFI peut faire l’objet d’une réduction spécifique pour dons.
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Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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