• Récent
  • Tout
  • Actualité Fiscale
  • International
  • Professionnels
  • Contentieux
  • Patrimoine
  • Particuliers
  • Procédures
  • Recouvrement

L’exonération de la plus value immobilière sur la résidence principale est maintenue….mais la fiscalité locale immobilière pourrait évoluer

13 août 2019
Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

13 janvier 2021
Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

28 août 2020
Dette fiscale : l’usage de la force par le fisc pour se faire payer

Dette fiscale : l’usage de la force par le fisc pour se faire payer

27 août 2020
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

12 mai 2020
Procédure de contrôle fiscal et Covid-19

Procédure de contrôle fiscal et Covid-19

31 mars 2020
Fonds de solidarité face au coronavirus pour qui?

Fonds de solidarité face au coronavirus pour qui?

11 mai 2020
un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés et crédits de TVA face aux crise sanitaire et financière

un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés et crédits de TVA face aux crise sanitaire et financière

24 mars 2020
La  taxation d’après les éléments du train de vie

La taxation d’après les éléments du train de vie

10 février 2020
Vers un droit de partage au taux de 1,1%!

Vers un droit de partage au taux de 1,1%!

28 août 2020

Questions/réponses sur l’obligation de déclarer les comptes bancaires à l’étranger

26 septembre 2019

Payer son impôt chez le buraliste….c’est possible.

28 août 2020
fraude fiscale

Le verrou de Bercy…toujours en question!

8 juillet 2019
  • QUI SUIS-JE ?
  • CONTACT
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • CGV
  • PLAN DU SITE
lundi 18 janvier 2021
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Me Contacter
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Home Actualité Fiscale

L’exonération de la plus value immobilière sur la résidence principale est maintenue….mais la fiscalité locale immobilière pourrait évoluer

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
13 août 2019
dans Actualité Fiscale, Patrimoine
3 Lecture min.
0
Partager sur TwitterPartager su LinkedinPartager sur Facebook

M. Roger Karoutchi a interrogé le ministre de l’action et des comptes publics suite aux propos du président de la République, lors du grand débat national, sur la fiscalité de l’immobilier. 

Ce dernier a accueilli comme « une très bonne » idée la taxation des plus-values effectuées lors de la revente de résidences principales, effectivement exonérées à la revente, notamment celles qui ont gagné en valeur en raison de la construction d’un ouvrage public à proximité. 

Alors que la fiscalité immobilière est plus élevée que la moyenne de l’OCDE, M. Roger Karoutchi demande si une concrétisation de cette idée est en effet prévue et, d’une manière générale, si une refonte de la fiscalité immobilière est envisagée.

Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée dans le J.O Sénat du 08/08/2019

« Les plus-values immobilières (PVI) réalisées lors de la revente de résidences principales sont exonérées du paiement de l’impôt sur le revenu en France. […]. Une imposition des PVI représente un coût de transaction qui par nature a pour effet de limiter la fluidité des échanges sur le marché immobilier, et le bon appariement du parc.

Dans le cas d’une résidence secondaire, le paiement de cet impôt s’ajoute aux divers frais de transaction et au paiement de droits de mutation à titre onéreux, l’ensemble représentant une part significative du prix de vente.

L’exonération des PVI de l’impôt sur le revenu contribue donc, pour les résidences principales, à réduire ce coût de transaction. Une éventuelle hausse de l’imposition des plus-values immobilières pourrait également se révéler inflationniste en zones tendues, le vendeur reportant le coût sur l’acheteur.

À ce titre, il serait économiquement souhaitable de conserver les modalités d’imposition actuelles des résidences principales.

L’installation d’un nouvel équipement public, notamment en matière de transport (station de métro, desserte par une ligne à grande vitesse, etc.), peut générer une hausse locale des prix de l’immobilier qui bénéficie aux propriétaires existants, sans qu’ils en aient nécessairement supporté le coût. Néanmoins, la solution devrait plutôt relever de la fiscalité locale. En effet, il est du ressort des collectivités qui choisissent d’investir dans un nouvel équipement de faire contribuer, via la taxe foncière par exemple, les personnes résidant sur leur territoire, propriétaires d’un bien immobilier, et qui bénéficieront de ce nouvel équipement. Une hausse de la fiscalité des PVI, au-delà de ses effets économiques, ne permettrait pas de cibler précisément ces bénéficiaires. Pour ces différentes raisons, il semble préférable de conserver le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales.

En revanche, la réflexion sur la fiscalité locale et les façons d’améliorer son efficacité se poursuit. »

Source : Question écrite n° 08855 du sénateur Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains). Réponse du Ministère de l’économie et des finances
publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019

Tags : bien immobilierfiscalité localeplus value immobilière

Soyez informé des publications Avocat Fiscaliste Le Mag


Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Se désabonner
Post Précédent

Le verrou de Bercy…toujours en question!

Post Suivant

Payer son impôt chez le buraliste….c’est possible.

Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
En Savoir+

Vous serez intéressé par ces Posts

Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants
Actualité Fiscale

Un déblocage provisoire de l’épargne retraite pour les indépendants

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 permet aux travailleurs non-salariés de débloquer exceptionnellement et provisoirement,...

par Isabelle Arpaia
28 août 2020
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?
Actualité Fiscale

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 sur les revenus de 2019 : pourquoi la case « détention d’un compte bancaire à l’étranger » est-elle pré-cochée ?

1. Le Contexte : Quelques contribuables ont pu constater que la case « 8UU » relative à la détention de comptes bancaires à l’étranger, avait été préalablement...

par Isabelle Arpaia
12 mai 2020
Procédure de contrôle fiscal et Covid-19
Procédures

Procédure de contrôle fiscal et Covid-19

Plusieurs ordonnances dont l'objectif est de faire face à la crise sanitaire viennent d'être adoptées par le Gouvernement. Elles ont été publiées au Journal Officiel,...

par Isabelle Arpaia
31 mars 2020
Fonds de solidarité face au coronavirus pour qui?
Actualité Fiscale

Fonds de solidarité face au coronavirus pour qui?

Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés) qui se trouveraient en difficulté du fait...

par Isabelle Arpaia
11 mai 2020
Charger Plus
Post Suivant

Payer son impôt chez le buraliste....c'est possible.

Questions/réponses sur l’obligation de déclarer les comptes bancaires à l’étranger

Vers un droit de partage au taux de 1,1%!

Vers un droit de partage au taux de 1,1%!

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J'accepte la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Isabelle Arpaïa

Avocat Fiscaliste

Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

EN SAVOIR+

Isabelle Arpaïa

Retrouvez-moi sur les réseaux

Publications Populaires

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

8 mars 2018
Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ? - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Contentieux

Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ?

26 novembre 2018
La Saisie par le FISC des contrats d’assurance-vie - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal -Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

La Saisie par le Fisc des contrats d’assurance-vie

8 mars 2018
Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions
Contentieux

Réparation d’une faute commise par le fisc dans l’exercice de ses missions

13 janvier 2021
Le droit à l'erreur face à l'administration fiscale - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le droit à l’erreur face à l’administration fiscale

8 mars 2018
Qu’est ce qu’est la fraude fiscale?
Contentieux

Qu’est ce qu’est la fraude fiscale?

18 septembre 2018
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Votre réfèrence en Fiscalité par Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. Contrôle fiscal et redressement fiscal - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - Revenus fonciers - Succession et donation - ISF et IFI...
EN SAVOIR+

CATEGORIES

  • Actualité Fiscale
  • Autres
  • Contentieux
  • International
  • Particuliers
  • Patrimoine
  • Procédures
  • Professionnels
  • Recouvrement

MOTS CLES

abus de droit Assurance vie Avoirs non déclarés Avoirs étrangers bien immobilier bitcoins blanchiment contestation contributions sociales Contrôle fiscal deductible droits immobiliers Escroquerie Famille Fisc fiscalité locale fraude fiscale gains IFI impôt sur la fortune immobilière impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés ISF Loi des Finances non-résidents passif plus-value plus value immobilière prélèvements sociaux prélélevements sociaux prélévement à la source remboursement de créances revenus du patrimoine réclamation Régularisation Fiscale saisie sanction sanctions taux neutre taxation Taxe Taxe immobilière train de vie TVA verrou de bercy
  • Actualité Fiscale Le Mag
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Aucun Résultat
Voir tous les résultats
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Patrimoine
    • International
    • Procédures
  • On parle de nous
  • Honoraires
  • Services et modèles de lettres Procédure Fiscale
  • Mon Panier
  • Contact
  • Qui suis-je ?

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Ce site utilise les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Consultez la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.