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Home Particuliers
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LA FISCALITE DU DIVORCE

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
10 février 2021
dans Particuliers, Patrimoine
Reading Time: 2 mins read
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En France, on compte en moyenne 130 000 divorces par an. Cette étape de la vie qui peut se révéler affectivement difficile a aussi des enjeux patrimoniaux non négligeables dont il convient de tenir compte bien avant la liquidation du patrimoine.

Que le régime matrimonial soit séparatiste ou communautaire, un audit patrimonial et fiscal constitue un outil juridique qui peut s’avérer utile et nécessaire pour déterminer la stratégie de séparation.

Plus concrètement les impacts fiscaux concernent les aspects suivants :

  • Le rattachement fiscal des enfants mineurs ou majeurs,
  • Les modalités de la liquidation du patrimoine et le droit de partage ;
  • Les plus-values immobilières notamment de la résidence principale :
  • Les plus-values professionnelles en cas d’exploitation en indivision ;
  • Les pensions alimentaires ;
  • Les prestations compensatoires.

Cette procédure de divorce peut venir impacter les impôts suivants :

  • Les droits d’enregistrement (droit de partage et succession) ;
  • L’impôt sur le revenu ;
  • Les plus-values immobilières ;
  • L’ISF et L’IFI.

Un audit a pour intérêt de :

  • Déceler les problématiques liées au règlement des intérêts patrimoniaux ;
  •  Détecter les risques fiscaux encourus par le couple avant la séparation ;
  •  Détecter les risques fiscaux encourus par le couple après la séparation en lien avec le divorce ;
  • Proposer des solutions de règlement des intérêts patrimoniaux des ex-époux pour en maitriser les coûts.

Notre Cabinet reste à votre disposition pour tout audit.

Vers un droit de partage au taux de 1,1%!

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Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
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Isabelle Arpaïa

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Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

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