• Récent
  • Tout
  • Actualité Fiscale
  • International
  • Professionnels
  • Contentieux
  • Patrimoine
  • Particuliers
  • Procédures
  • Recouvrement
Avoirs étrangers

Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal ?

23 août 2022
Plus-value immobilière

L’administration me demande de modifier ma déclaration de revenus. Dois-je y procéder?

19 décembre 2022
Plus-value immobilière

Redressement fiscal : Comment se défendre?

8 décembre 2022
Plus-value immobilière

Plus-value immobilière

8 décembre 2022
les rescrits

Les rescrits fiscaux spécifiques

24 novembre 2022
Sécurité fiscale

Sécurité juridique en matière fiscale : le rescrit

5 novembre 2022
Conseils contrôle fiscal

5 Conseils pour faire face à un contrôle fiscal

11 novembre 2022
qu'est qu'un contrôle fiscal

Les différents contrôles fiscaux

11 novembre 2022
Quel régime fiscal pour une SCi?

Quel régime fiscal pour la SCI ?

11 novembre 2022
Préparer sa transmission

Pourquoi préparer sa succession?

14 septembre 2022
Détenir un compte à l'étranger

Compte à l’étranger, illégal?

29 août 2022
Pack Contrôle Fiscal Modèles Lettres pour Particuliers Professionnels SCI - Avocat Fiscaliste Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts - Paris.

Les résultats du contrôle fiscal de 2021 en chiffres

23 août 2022
Les étapes du contrôle fiscal

Les contrôles fiscaux en 2021 : combien et comment ?

22 décembre 2022
  • QUI SUIS-JE ?
  • CONTACT
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • CGV
  • PLAN DU SITE
mercredi 1 février 2023
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Me Contacter
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • International
    • Patrimoine
    • Procédures
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres
Mon Panier / 0,00€

Votre panier est vide.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris
Aucun Résultat
Voir tous les résultats
Home Autres
Avoirs étrangers

Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal ?

Isabelle Arpaia par Isabelle Arpaia
23 août 2022
dans Autres, Procédures
Reading Time: 2 mins read
A A
0
Partager sur TwitterPartager su LinkedinPartager sur Facebook

Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal? Cette interrogation est presque universelle…

Le système fiscal français repose sur un principe déclaratif. Ainsi, l’Etat se fonde sur le principe de confiance. La contrepartie de cette confiance est le pouvoir de contrôle détenu par l’administration fiscale. Par conséquent, sur le plan du principe, tout contribuable devrait être contrôlé au moins une fois toutes les 3 années. 

Cependant, cela demeure de la théorie dès lors qu’il est impossible de procéder au contrôle de chaque contribuable tous les 3 ans. Aussi, a défaut de pouvoir être efficiente en quantité, elle s’est donnée comme objectif de se révéler efficace et redoutable sur la qualité des contrôles diligentés.

C’est pourquoi, l’administration s’est dotée de différents moyens pour choisir les contribuables à contrôler et lancer les contrôles fiscaux :

  • Le data-mining : La DGFiP dispose d’un volume important de données concernant à la fois les entreprises et les particuliers. Elle a donc entrepris de moderniser ses techniques d’analyse. Pour mémoire, le data-mining consiste à analyser et à recouper toutes les informations dont la DGFiP dispose aux fins d’y repérer des profils de fraude
  • Des structures exclusivement dédiées à la programmation comme les brigades de contrôle et de recherches, la Direction nationales des enquêtes fiscales, les cellules de programmation, et les logiciels de programmations ;
  • Des échanges automatiques avec des organismes publiques en France ;
  • Des échanges automatiques avec des entreprises en France ;
  • Des transmissions d’informations émanant de l’autorité judiciaire ;
  • Des échanges automatiques d’informations entres pays ;
  • Des demandes d’informations adressées auprès d’autres pays  (Assistance administrative internationales) ;
  • Des collaborations entre pays avec la mise en œuvre de contrôles fiscaux communs.

Ainsi, en 2021, il y a 288.854* contrôles qui ont concerné les entreprises.

Par ailleurs, il y a eu 743.335* contrôles qui ont touché les particuliers dont la plus grande part a consisté à procéder à des rectifications à l’impôt sur les revenus .

Face à un contrôle fiscal, l’accompagnement d’un avocat fiscaliste peut s’avérer utile pour défendre vos intérêts et assurer le respect de vos droits.

Avocat fiscaliste paris Maître Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/

Source : *https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/2021/ra_2021.pdf?v=1655801983

Tags : Contrôle fiscalredressement fiscal

Soyez informé des publications Avocat Fiscaliste Le Mag


Si vous souhaitez recevoir une notification dès que je publie un article, cliquez sur le bouton. Ainsi, à partir de votre bureau et de votre mobile, vous serez informé en avant première des nouvelles publications. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Se désabonner
Post Précédent

Les résultats du contrôle fiscal de 2021 en chiffres

Post Suivant

Compte à l’étranger, illégal?

Isabelle Arpaia

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste, ancienne Inspecteur des Impôts et Chef de Brigade Après ces 17 ans d’expérience, Isabelle est devenue avocate et elle a exercé dans un cabinet d’avocats à taille humaine parisien. A la fin de 2015, Isabelle s’est installée et elle travaille avec ses partenaires en droit des affaires, en droit immobilier, en droit de l’entreprise et en gestion de patrimoine pour une approche globale et transversale de votre dossier lorsque cela s’avère indispensable.
En Savoir+

Vous serez intéressé par ces Posts

Plus-value immobilière
Procédures

L’administration me demande de modifier ma déclaration de revenus. Dois-je y procéder?

Que faire si l'administration fiscale vous demande par le biais d'un de ses agents, de modifier votre déclaration des revenus par exemple au motif que...

par Isabelle Arpaia
19 décembre 2022
Plus-value immobilière
Procédures

Redressement fiscal : Comment se défendre?

Proposition de rectification, que faire? Vous êtes en cours de contrôle et vous savez qu'une proposition de rectification va vous être transmise. Vous avez fait...

par Isabelle Arpaia
8 décembre 2022
les rescrits
Autres

Les rescrits fiscaux spécifiques

La procédure de rescrit concerne tous les impôts mentionnés dans le code général des impôts. Son objectif est de permettre à tous citoyens d’avoir une...

par Isabelle Arpaia
24 novembre 2022
Sécurité fiscale
Procédures

Sécurité juridique en matière fiscale : le rescrit

La sécurité juridique suppose le respect des situations acquises, par la loi ou l’écoulement du temps. La matière fiscale révèle toutefois que cet objectif de...

par Isabelle Arpaia
5 novembre 2022
Charger Plus
Post Suivant
Détenir un compte à l'étranger

Compte à l’étranger, illégal?

Préparer sa transmission

Pourquoi préparer sa succession?

Quel régime fiscal pour une SCi?

Quel régime fiscal pour la SCI ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J'accepte la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité.

Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Isabelle Arpaïa

Avocat Fiscaliste

Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.

EN SAVOIR+

Isabelle Arpaïa

Retrouvez-moi sur les réseaux

Publications Populaires

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal - Expert Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

8 mars 2018
Plus-value immobilière
Procédures

Redressement fiscal : Comment se défendre?

8 décembre 2022
plus values immobilière
Particuliers

Quid des plus values immobilières des particuliers en présence d’un usufruitier successif?

3 septembre 2021
Détenir un compte à l'étranger
Autres

Compte à l’étranger, illégal?

29 août 2022
La Saisie par le FISC des contrats d’assurance-vie - Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris - Ancien Inspecteur des Impôts. Droit Fiscal -Fiscalité - Contrôle fiscale - Impôts - Contentieux Impôts - Recouvrement Impôts.
Patrimoine

La Saisie par le Fisc des contrats d’assurance-vie

8 mars 2018
Conseils contrôle fiscal
Procédures

5 Conseils pour faire face à un contrôle fiscal

11 novembre 2022
Avocat Fiscaliste Arpaia Paris

Votre réfèrence en Fiscalité par Isabelle Arpaia Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. Contrôle fiscal et redressement fiscal - Fiscalité personnelle, professionnelle, patrimoniale et Internationale - Revenus fonciers - Succession et donation - ISF et IFI...
EN SAVOIR+

CATEGORIES

  • Actualité Fiscale
  • Autres
  • Contentieux
  • International
  • Particuliers
  • Patrimoine
  • Procédures
  • Professionnels
  • Recouvrement

MOTS CLES

actif numerique Administration fiscale Assurance vie à l'étranger Avoirs non déclarés Avoirs étrangers bien immobilier Bitcoin bitcoins Brexit Charte du contribuable compte à l'étranger compte étranger non déclaré contributions sociales Contrôle fiscal Contrôle sur pièces Cryptomonnaie Donation Droits du contribuable ESFP Examen de comptabilité Famille Fisc fiscalité fiscalité des actifs numériques fraude fiscale GMBI Gérer mes biens immobiliers IFI imposition des bitcoins impôt sur la fortune immobilière impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés outil informatique du fisc plus value immobilière Proposition de rectifications prélévement à la source redressement fiscal Redressements fiscaux rescrit Régularisation Fiscale saisie suspension de délai taxation usufruit vérification de comptabilité
  • Actualité Fiscale Le Mag
  • On parle de nous
  • ⎮
  • Honoraires
  • Services & Modèles Lettres

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Aucun Résultat
Voir tous les résultats
  • Actualité Fiscale Le Mag
    • Actualité Fiscale
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Patrimoine
    • International
    • Procédures
  • On parle de nous
  • Honoraires
  • Services et modèles de lettres Procédure Fiscale
  • Mon Panier
  • Contact
  • Qui suis-je ?

© 2019 - Tous Droits Réservés - Avocat Fiscaliste Le Mag / Isabelle Arpaïa

Ce site utilise les cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Consultez la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.