Étiquette : Contrôle fiscal

Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/ Vous faîtes l'objet d'un contrôle fiscal.  Que faire? Comment se compoter? 5 Conseils pour face à un contrôle fiscal. Un accompagnement par un ...

Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/ Les différentes formes des contrôles fiscaux vous sont présentées dans cette vidéo : Contrôle sur place; Vérification de comptabilité; Examen de comptabilité; Examen sur ...

Comment le fisc décide-t-il de lancer un contrôle fiscal? Cette interrogation est presque universelle... Le système fiscal français repose sur un principe déclaratif. Ainsi, l’Etat se fonde sur le principe ...

Les chiffres du contrôle fiscal révèlent une administration fiscale de plus en plus performante et agressive. De surcroît, l’une des conséquences de la disparition du « verrou de Bercy » est la ...

Les résultats du contrôle fiscal de 2021 sont également le fruit du recours au Data Mining pour mieux cibler les contrôles fiscaux. Les productions issues du projet de Data Mining ...

L’Etat se fonde sur le principe de confiance en laissant le soin aux citoyens contribuables de procéder régulièrement et conformément aux règles en vigueurs à leur obligations déclaratives à caractère ...

Il existe différentes formes de contrôles fiscaux.

Plusieurs ordonnances dont l'objectif est de faire face à la crise sanitaire viennent d'être adoptées par le Gouvernement. Elles ont été publiées au Journal Officiel, le 26 mars 2020. Il ...

Jusqu'au 31 décembre 2018, Il était possible de se prévaloir d'une prise de position formelle de l'administration au cours d'un contrôle fiscal dans des cas bien délimités : aux points ...