Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?
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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF dès le 1er janvier 2018.
Il est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui détiennent des biens et droits immobiliers situés en France ou hors de France, d’une valeur nette supérieure, au 1er janvier de l’année d’imposition, à 1 300 000 €
Les biens imposables sont ceux détenus par le foyer fiscal qui, au 1er janvier, est constitué, selon le cas :
Les biens des enfants mineurs sont imposés avec ceux de leurs parents qui ont l’administration légale de ces biens.
Chacun des parents imposés distinctement et qui exercent conjointement l’autorité parentale peut ne comprendre dans sa déclaration que la moitié des biens des enfants mineurs.
Les couples mariés sont obligatoirement soumis à une déclaration et à une imposition commune, sauf s’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ou si, étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées
Les personnes qui résident hors de France au 1er janvier de l’année d’imposition sont redevables de l’IFI uniquement sur les biens et droits immobiliers et des parts ou actions de sociétés ou d’organismes à hauteur de leur valeur représentative de biens et droits immobiliers qui sont situés en France.
Le patrimoine imposable doit être déclaré sur un formulaire n°2042-IFI qui est annexé à la déclaration des revenus n°2042 et dans les mêmes délais.
Le montant à payer de l’IFI est communiqué sur un avis séparé (avec une date limite de paiement au 15 septembre de l’année ).
L’avis d’IFI sera reçu en même temps que l’avis d’impôt sur les revenus.
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Avocat Fiscaliste
Avocat Fiscaliste à Paris, ancien Inspecteur des Impôts. Consciente de l’incessante évolution de la fiscalité et la technicité de la matière, mon ambition est de vous informer et de vous la rendre plus accessible.
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