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Modèle Lettre 05 - Contrôle Fiscal - Réponse à une proposition de rectifications pour professionnel
1 × 12,50€
Sous-total : 12,50€ (H.T.)
Avocat fiscaliste - Le Mag
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Contrôle Fiscal – Déroulement et recours en schémas – Brochure d’accompagnent
24,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 01 – Contrôle Fiscal – Demande de report de rendez-vous
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 02 – Contrôle Fiscal – Demande d’intervention chez votre conseil
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 03 – Contrôle Fiscal – Demande du bénéfice de la procédure de régularisation
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 04 – Contrôle Fiscal – Demande de prorogation de délai pour répondre à une proposition de rectification
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 05 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour professionnel
15,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier
15,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 07 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hiérarchique
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 08 – Contrôle Fiscal – Saisine de l’interlocuteur départemental
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 09 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission départementale des impôts directs
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 10 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission de conciliation
10,00€ TTC Ajouter au panier -
Modèle Lettre 11 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hierarchique dans un contrôle sur pièces
10,00€ TTC Ajouter au panier
