Patrimoine

La procédure de rescrit concerne tous les impôts mentionnés dans le code général des impôts. Son objectif est de permettre à tous citoyens d’avoir une sécurité juridique en matière fiscale.

Avocat fiscaliste paris Maitre Isabelle Arpaia http://www.aftavocats.com/aft-avocats-qui-sommes-nous-isabelle-arpaia-anne-franceschi-severine-triboulet/maitre-isabelle-arpaia-avocat-fiscaliste/ Quel régime fiscal pour la SCI : IR ou IS? Cette vidéo : - Explique le régime de l'impôt sur le revenu (IR) et le régime de l'impôt sur les sociétés (IS) ; -...

Quels que soient les domaines de la vie, tout est soumis à l’impôt,  …..le décès y compris. En effet, la succession permet de transmettre un patrimoine. Les bénéficiaires d’une succession doivent alors faire une déclaration aux services des Impôts. Très...

Il n’est pas interdit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Ce qui peut vous mettre dans l’illégalité, c’est de ne pas le déclarer à l’Etat français!

Les modalités de calcul de la plus ou moins values de cession des actifs numériques effectuée par un particulier.

Bien qu’il existe un grand nombre de cryptoactifs, le marché est dominé par le Bitcoin. Encore inconnus il y a quelques années, les actifs numériques sont de plus en plus présents dans le monde économique. Cependant les modalités d’imposition des...

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L'exonération est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de...

Comment s'applique le régime des plus values immobilières des particuliers en présence d'usufruitier successif?

Avoirs étrangers non déclarés : La Cour de cassation favorable à la saisine du Conseil constitutionnel sur la procédure de taxation d'office à 60%