Le patrimoine imposable se compose des biens et droits immobiliers détenus par le foyer fiscal IFI, directement ou par le biais de sociétés ou organismes. Plus précisément, il s’agit des immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, par exemple :...

Selon l’administration fiscale, l’acquisition de bitcoins en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Par conséquent, l’achat-revente de bitcoins exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'ISF dès le 1er janvier 2018. Il est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui détiennent des biens et droits immobiliers situés en France ou hors de France, d'une valeur...

En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, l’usufruitier est soumis à l’impôt sur le revenu pour la quote-part qui correspond à ses droits dans les bénéfices. Concrètement, cela signifie que l’usufruitier des parts...

Le projet de loi « Droit à l’erreur » présenté le 27 novembre 2017 a 2 piliers selon le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin : Le projet de loi « Droit à l’erreur » présenté le 27 novembre...

La loi de finances 2018 sera la première de la présidence Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe, avec les mesures suivantes : hausse de la CSG, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’ISF et mise en place du prélèvement...

Une circulaire du 21 juin 2013 a décrit la procédure et les conditions dans lesquelles les contribuables qui détiennent des avoirs non déclarés à l’étranger peuvent se mettre en conformité avec le Droit auprès de l’administration fiscale : la régularisation...