Pack Contrôle Fiscal – Professionnels ou SCI – Contrôle sur Pièces + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste

Description

Contrôle Fiscal Modèles Lettres Professionnels SCI – Contrôle sur Pièces

Contrôle Fiscal Modèles Lettres pour Professionnels SCI – Contrôle sur Pièces – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…

Professionnels ou SCI, votre procédure de contrôle sur pièces débute et vous avez reçu une proposition de rectifications. Vous souhaitez connaître les étapes et recours qui seront les vôtres. Ce pack vous permettra de mener les actions utiles jusqu’à l’éventuelle mise en recouvrement des impositions supplémentaires.
A cette fin, la brochure pratique vous servira de mode d’emploi pour savoir où vous en êtes de la procédure fiscale et comment vous défendre en toute autonomie.

CONTENU DU PACK

• • Contrôle Fiscal – Déroulement et recours – Brochure d’accompagnent
  • Modèle Lettre 05 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un professionnel
  • Modèle Lettre 11 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hierarchique dans un contrôle sur pièces
  • Modèle Lettre 12 – Recouvrement Fiscal – Demande de délai de paiement
  • Modèle Lettre 14 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour un professionnel
  • Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre Avocat Fiscaliste afin de vous guider au mieux dans l’utilisation de votre pack.

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  Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre Avocat Fiscaliste

  Un entretien avec votre expert vous ait proposé afin de vous guider au mieux dans l’utilisation de votre pack. Entretien sur rendez-vous avec votre Avocat Fiscaliste dans les 3 jours ouvrés. Rendez-vous à prendre par mail avec facture d’achat du pack en pièce jointe. Voir les Conditions Générales de Vente.

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  Prix du Pack déductible d’honoraires en cas d’accompagnement ultérieur par notre Cabinet

  L’accompagnement ultérieur par notre Cabinet dans le cadre de la procédure fiscale qui a permis l’acquisition du pack fera l’objet d’une facturation déduction faîte du prix de ce pack (pack offert in fine). On entend par accompagnement, la représentation complète (mandat) par notre Cabinet dans vos démarches auprès de l’administration fiscale pour assurer votre défense pendant le contrôle ou la phase du contentieux (réclamation préalable ou contestation juridictionnel). Voir les Conditions Générales de Vente.

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  Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.