L’audit fiscal est une procédure d’examen approfondi des déclarations fiscales, des transactions d’une entreprise ou des particuliers et des comptes financiers. Il permet d’évaluer la conformité d’un établissement ou d’un particulier aux lois fiscales.
Alors, l’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?
Les objectifs de l’audit fiscal
Les objectifs et conséquences d’un audit fiscal sont variés. Un audit fiscal effectué par un avocat fiscaliste vise principalement à vérifier la conformité des pratiques fiscales d’une entreprise ou d’un particulier.
Il permet de détecter et de corriger les éventuelles anomalies avant qu’elles ne soient relevées par l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal.
Ce contrôle entrepris par un avocat fiscaliste ancien contrôleur du fisc peut permettre d’éviter des redressements accompagnés éventuellement de sanctions lourdes tant sur le plan fiscal que pénal.
Parmi les objectifs spécifiques, on peut citer :
Pour les entreprises :
- Effectuer un mini contrôle fiscal concernant des matières diverses selon les besoins. A titre d’exemples la TVA, l’impôts sur les sociétés, les BIC, BNC, les taxes annexes.
- Contrôler certains points particuliers tels que la recherche de doublons, l’exhaustivité des données, et la conformité des calculs de provisions.
Pour les particuliers
- Effectuer un contrôle fiscal en matière d’impôt sur les revenus au regard des règles internationales (territorialité, obligations tirées de l’analyse);
- Valider certains dispositifs de transmission comme la validité d’un pacte Dutreil ;
- Vérifier la conformité des déclarations d’IFI ou contrôler son assujettissement;
- Vérifier la conformité des déclarations des revenus.
Les conséquences d’un audit fiscal
En cas de manquements graves, l’entreprise ou le particulier peut encourir des sanctions importantes telles que des redressements fiscaux assortis de pénalités très lourdes qui pourraient aller jusqu’à 80 %, l’application d’une procédure de taxation d’office, le renversement de la charge de la preuve et selon le cas des sanctions pénales et civiles par la mise en œuvre d’une procédure pour fraude fiscale.
A l’inverse, en cas de paiement indu, il sera alors possible de réclamer à l’administration fiscale la restitution du trop payé. Pour ce, il sera procédé aux démarches nécessaires.
En synthèse
En résumé, l’audit fiscal est un outil préventif et correctif essentiel pour assurer la régularité fiscale et éviter des sanctions potentiellement sévères.
Il devient un outil de gestion qui favorise l’anticipation et la neutralisation du risque fiscal.
Ainsi, il permet de s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées. Il permet ainsi de minimiser les risques fiscaux.
En effet, par nature, l’erreur étant humaine, les incohérences, les omissions, et les erreurs sont possibles dans toutes déclarations fiscales.
De plus, il permet de valider des opérations pour éviter un redressement fiscal et un litige avec le fisc (transmission, optimisation fiscale, etc…).
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