Sont imposables les plus-values réalisées lors d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit y afférent.
Cette cession constitue le fait générateur de l’impôt.
Par cession à titre onéreux, il y a lieu d’entendre toutes les transmissions qui comportent une contrepartie en faveur du cédant.
Plus value immobilière
L’accompagnement par un professionnel du droit fiscal peut s’avérer utile.
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