Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie ?

En principe, l’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à transmettre un capital à une personne déterminée lorsque le décès du souscripteur viendrait à intervenir.

L’assurance-vie permet de se constituer un capital, de le faire fructifier par la constitution d’intérêts ou d’optimiser la transmission de son patrimoine.

La fiscalité successorale favorable applicable aux contrats d’assurance-vie est liée à la désignation, par le souscripteur, d’un ou de plusieurs bénéficiaires à qui les fonds seront versés en cas de décès du souscripteur au cours du contrat. Le souscripteur doit veiller à ce que la clause reflète sa volonté et soit valide.

Mais les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont nombreux. Une synthèse sera présentée ci-dessous. Cette présentation n’est pas exhaustive.

Assurance-vie et impôt sur le revenu

Pendant toute la durée du contrat d’assurance-vie, les gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. Ce n’est que lorsque le souscripteur effectue un rachat partiel ou total qu’ils deviennent imposables.

Assurance-vie et qualité de vie à la retraite

L’assurance-vie fait partie des placements financiers qui ont du succès. Ce succès s’explique par la grande souplesse du support pendant la phase de constitution de l’épargne. Il se justifie aussi par les modalités de sortie qui sont adaptées au profil du souscripteur. Les sommes épargnées peuvent être récupérées soit sous forme de capital, soit sous forme de rente.

Assurance-vie et une fiscalité intéressante après huit ans

L’assurance vie est aussi un moyen d’épargner car ce placement ne « bloque » pas vos fonds. En effet,  les rachats partiel ou total sont toujours possibles. À noter toutefois qu’une fiscalité dégressive s’appliquant sur les gains perçus, ce n’est qu’à partir de huit ans de détention du contrat qu’il devient intéressant de prévoir des rachats.

Assurance-vie et avantages fiscaux pour la succession

L’assurance-vie évite de payer des droits de succession qui, sans ce type de contrat, peuvent être frappée d’une imposition à un taux de de 5 % jusqu’à un taux de 60 % du capital transmis, en fonction du lien avec le bénéficiaire. Cela représente une somme considérable pour les proches.

Le principal avantage fiscal de l’assurance-vie est qu’elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Ainsi, au moment de son décès, le capital épargné en faveurs des bénéficiaires désignés n’est pas soumis aux droits de succession en ces termes :

• Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré :

L’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, les capitaux sont taxés au taux de 20 % sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, cette imposition forfaitaire s’élèvera à 31,25 %.

Sont soumis au prélèvement de l’article 990 I du CGI :

– Les contrats souscrit avant le 20 novembre 1991 pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998 quel que soit l’âge ;

– Les contrats souscrit à compter du 20 novembre 1991 pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998 AVANT 70 ans.

La base imposable est égale au montant des capitaux versés (primes versées par le souscripteur et produits acquis), diminuée d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Cet abattement s’entend tous contrats confondus.

Lorsque le montant de capitaux perçus est supérieur à 152 500 €, il est appliqué un prélèvement  dont le taux est de 20 % jusqu’à 700 000 € et un taux de de 31,25 % au-delà (CGI art. 990 I).

Les prélèvements sociaux liquidés lors du décès de l’assuré s’imputent sur le montant brut, avant abattement, des sommes soumises au prélèvement.

• Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur :

Concernant les contrats souscrit à compter du 20 novembre 1991 et les primes versées à compter du 70^ème anniversaire quelle que soit la date de versement : Taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre assuré et bénéficiaire après déduction d’un abattement de 30.500 €

Application de l’abattement de 30 500 € prévu par l’article 757 B du CGI. La base imposable est égale au montant des primes versées après l’âge de 70 ans.

Les produits générés sur le contrat sont intégralement exonérés de fiscalité.

Sur le montant brut des primes versées, on applique un abattement unique de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Cet abattement se partage donc entre l’ensemble des bénéficiaires effectifs des versements au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux-décès et s’entend tous contrats confondus.

Lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint de l’assuré, les sommes versées sont exonérées de droits de succession. Cet abattement est alors réparti entre les éventuels autres bénéficiaires.

Assurance-vie et supports financiers diversifiés

Lors de la souscription de l’assurance-vie, l’épargne est investie dans des fonds en euros et/ou en unités de compte. Les contrats d’assurance-vie en unités de compte sont des placements dans lesquels l’épargne est investie sur différents supports. mais il est à noter qu’ils comportent un certain risque pour l’assuré. A l’inverse, l’assurance-vie en fonds euros est un support financier où le capital est garanti.

Assurance-vie et décès du bénéficiaire

Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat, les capitaux d’assurance-vie sont en principe au bénéficiaire subsidiaire, si le souscripteur en a désigné un.

A défaut, les capitaux sont intégrés à la succession et partagés entre les héritiers.

Assurance-vie et communauté

Il convient de distinguer les deux hypothèses suivantes :

• Le contrat n’est pas dénoué car c’est l’époux bénéficiaire qui est décédé :

Ce contrat ne sera éventuellement taxé pour ses bénéficiaires, qu’au décès du conjoint survivant souscripteur, dans les conditions de droit commun de l’assurance-vie.
Attention : cette règle fiscale vaut pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2016,

• Le contrat se dénoue car c’est l’époux souscripteur qui décède :

Si le bénéficiaire est le conjoint survivant, le bénéfice du contrat est considéré comme un bien propre de ce dernier et ne fait donc pas partie de l’actif de communauté.

En résumé, l’assurance vie offre de nombreux avantages, tant sur ses possibilités d’épargne que sur la fiscalité qu’elle offre lors d’une succession.

Ce contrat permet de se constituer un capital sur le long terme. Cela permet de préparer sa retraite, un projet futur ou pour organiser la transmission de son patrimoine.

Il faut savoir qu’il est possible d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie. Cela permet de rechercher le rendement.

Si vous vous interrogez et souhaitez savoir quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie avant de souscrire un tel contrat (modalités de versement, portée fiscale des intérêts, taux et imposition), le Cabinet peut vous accompagner pour mieux comprendre ce produit financier au regard de votre situation patrimoniale et fiscale.