En France, on compte en moyenne 130 000 divorces par an. Cette étape de la vie qui peut se révéler affectivement difficile a aussi des enjeux patrimoniaux non négligeables dont il convient de tenir compte bien avant la liquidation du patrimoine.
Que le régime matrimonial soit séparatiste ou communautaire, un audit patrimonial et fiscal constitue un outil juridique qui peut s’avérer utile et nécessaire pour déterminer la stratégie de séparation.
Plus concrètement les impacts fiscaux concernent les aspects suivants :
- Le rattachement fiscal des enfants mineurs ou majeurs,
- Les modalités de la liquidation du patrimoine et le droit de partage ;
- Les plus-values immobilières notamment de la résidence principale :
- Les plus-values professionnelles en cas d’exploitation en indivision ;
- Les pensions alimentaires ;
- Les prestations compensatoires.
Cette procédure de divorce peut venir impacter les impôts suivants :
- Les droits d’enregistrement (droit de partage et succession) ;
- L’impôt sur le revenu ;
- Les plus-values immobilières ;
- L’ISF et L’IFI.
Un audit a pour intérêt de :
- Déceler les problématiques liées au règlement des intérêts patrimoniaux ;
- Détecter les risques fiscaux encourus par le couple avant la séparation ;
- Détecter les risques fiscaux encourus par le couple après la séparation en lien avec le divorce ;
- Proposer des solutions de règlement des intérêts patrimoniaux des ex-époux pour en maitriser les coûts.
Notre Cabinet reste à votre disposition pour tout audit.