Pack Contrôle Fiscal – Particuliers, Professionnels ou SCI – Tous types de Contrôle + Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre avocat fiscaliste

Description

Pack Contrôle Fiscal Modèles Lettres pour Particuliers Professionnels SCI

Pack Contrôle Fiscal Modèles Lettres pour Particuliers Professionnels SCI – Avocat Fiscaliste Maître Isabelle Arpaia, ancien Inspecteur des Impôts – Paris…

Professionnels ou SCI, votre procédure de contrôle fiscal externe débute et vous souhaitez connaître les étapes et recours qui seront les vôtres.
C’est parce que la vérification de comptabilité ou l’examen sur place de la SCI débouche dans une grande majorité des cas de figure sur le contrôle sur pièces des dirigeant et/ou associés (une procédure indépendante de la vérification de comptabilité ou de l’examen sur place de la SCI) que ce pack a été élaboré.
En effet, ce pack complet vous permettra de mener toutes les actions utiles sur l’ensemble des procédures fiscales diligenté à votre encontre tant sur le plan professionnel que personnel jusqu’à l’éventuelle mise en recouvrement des impositions supplémentaires. A cette fin, la brochure pratique vous servira de mode d’emploi pour savoir où vous en êtes de la procédure fiscale et comment vous défendre en toute autonomie.

CONTENU DU PACK

• Contrôle Fiscal – Déroulement et recours – Brochure d’accompagnent
• Modèle Lettre 01 – Contrôle Fiscal – Demande de report de rendez-vous
• Modèle Lettre 02 – Contrôle Fiscal – Demande d’intervention chez votre conseil
• Modèle Lettre 03 – Contrôle Fiscal – Demande du bénéfice de la procédure de régularisation
• Modèle Lettre 04 – Contrôle Fiscal – Demande de prorogation de délai pour répondre à une proposition de rectification
• Modèle Lettre 05 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour professionnel
• Modèle Lettre 06 – Contrôle Fiscal – Réponse à une proposition de rectifications pour un particulier
• Modèle Lettre 07 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hiérarchique
• Modèle Lettre 08 – Contrôle Fiscal – Saisine de l’interlocuteur départemental
• Modèle Lettre 09 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission départementale des impôts directs
• Modèle Lettre 10 – Contrôle Fiscal – Saisine de la Commission de conciliation
• Modèle Lettre 11 – Contrôle Fiscal – Saisine du supérieur hierarchique dans un contrôle sur pièces
• Modèle Lettre 12 – Recouvrement Fiscal – Demande de délai de paiement
• Modèle Lettre 14 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour un professionnel
• Modèle Lettre 15 – Recouvrement Fiscal – Demande de remise gracieuse pour particulier
• Modèle Lettre 18 – Contrôle Fiscal – Demande de report d’entretien dans le cadre d’un Examen de la situation fiscale personnelle
• Jusqu’à 30 minutes d’entretien avec votre Avocat Fiscaliste afin de vous guider au mieux dans l’utilisation de votre pack.

Il est rappelé que chacun des modèles est une information à caractère général ne pouvant permettre la mise en cause de l’avocat. En effet, chaque cas particulier doit faire l’objet d’un examen attentif des circonstances, du droit et de la procédure. En aucun cas, l’usage de tels modèles de lettres ne permettra d’engager la responsabilité de Maitre Isabelle Arpaïa qui en l’espèce n’a aucune obligation de résultat. A cette fin, il est rappelé que l’accompagnement par un avocat est vivement conseillé à des fins d’examen des pièces de procédure émanant de l’administration fiscale, et de l’analyse du droit appliqué.